ATTAC-54

Menu

Catégorie : Non classé

La boîte de Pandore de l’évasion fiscale (Édito – janvier 2022)

Après les révélations de LuxLeaks en 2014 et des Panama Papers en 2016 – pour ne citer que les plus connus des scandales qui ont mis en lumière l’ampleur de la fraude fiscale internationale via les paradis fiscaux – on allait voir ce qu’on allait voir ! On allait changer la réglementation pour reléguer dans le passé ces pratiques illégales et/ou inciviques. Promis juré, la croisade moralisatrice était en marche !

Les récentes révélations des Pandora Papers, la plus vaste enquête jamais réalisée sur l’évasion fiscale, démontrent pourtant, s’il en était encore besoin, que ces grandiloquentes déclarations n’étaient que «poussière dans le vent»  : l’évasion fiscale continue de plus belle.

Grâce à une source qui a préféré rester anonyme – comme on la comprend ! – , les quelque 600 journalistes du Consortium International des Journalistes d’Investigation (CIJI) ont pu éplucher, à l’aide de l’intelligence artificielle, près de 12 millions de documents issus de 14 organisations différentes spécialisées dans la création de sociétés «offshore». Ces sociétés concentrent une part importante de la fraude fiscale internationale et du blanchiment d’argent. Dans ces documents, les noms d’hommes politiques – dont des chefs d’État en activité –, milliardaires, sportifs, personnalités du show-biz côtoient ceux de marchands d’armes et de mafieux notoires. Ces nantis déploient de savantes stratégies pour échapper au fisc, et n’ont aucun scrupule à s’enrichir encore plus sur le dos des nations, qui s’appauvrissent en conséquence. Le comble est qu’un certain nombre de personnes épinglées par le CIJI sont celles-là mêmes qui devraient combattre ce système.

Pour prendre l’exemple de l’Europe, comment croire que nos dirigeants ont une réelle volonté de mettre fin aux paradis fiscaux quand l’Union Européenne en tolère de notoires sur son propre territoire (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas), tout en établissant une «liste noire» sur laquelle, bien entendu , aucun d’eux ne figure ?

Il est plus que temps de s’attaquer à cette économie parallèle qui enrichit en toute impunité les plus fortunés, et d’établir des règles internationales pour combattre les paradis fiscaux. Par exemple, comme le propose Thomas Piketty, en interdisant aux sociétés détentrices de biens d’user de subterfuges pour masquer l’identité de leurs propriétaires, qui ne pourront ainsi plus échapper à leur juste part d’impôt. Et une fois de telles décisions prises, il faudra se donner les moyens de les faire appliquer, ce qui ne sera pas une mince affaire…

Pour la souveraineté sanitaire

La pandémie de Covid-19 que nous traversons a révélé les faiblesses de l’industrie pharmaceutique française : incapacité à produire du paracétamol, ainsi que des masques et des tests, difficultés d’approvisionnement ou de fabrication de nombreux médicaments, retard pris dans le développement d’un vaccin anti-Covid. En dix ans, la France est passée de la première à la quatrième place pour la production de médicaments en Europe.

Même les responsables de l’État ont dû reconnaître que la question de la souveraineté sanitaire est devenue préoccupante . Or, on vient d’apprendre que la société Novasep, fabricant de principes actifs pour l’industrie pharmaceutique – dont le siège social et le principal établissement se trouvent dans la région lyonnaise –, est sur le point d’être rachetée par le fonds d’investissement britannique Bridgepoint. Novasep possède également un site à Pompey. Propriétaire depuis 2020 de son concurrent allemand Pharmazell, Bridgepoint souhaite fusionner les deux entreprises.

À la veille de la réunion du Comité social et économique, le 4 novembre 2021, la CGT s’interrogeait sur « le montage financier (qui) n’est pas à ce jour suffisamment expliqué » et sur « l’intérêt du groupe Novasep, qui est totalement désendetté, de rejoindre une nouvelle entité qui sera surendettée ». En effet, l’achat de Pharmazell a été financé par un emprunt et celui de Novasep le serait également selon un montage de type « LBO »1.

Quant au « collectif LBO » – auquel appartiennent notamment les comités locaux d’ATTAC-Rhône et ATTAC-Isère –, il dénonce « les risques inhérents à cette opération », compte tenu des pratiques connues des fonds de pension, ainsi que la menace que celle-ci fait peser sur la souveraineté sanitaire française alors que, « par ailleurs on vante la relocalisation et la réindustrialisation de la France ». Alertée par le collectif LBO, Caroline Fiat, députée de la circonscription où se trouve l’établissement de Pompey, a envoyé un courrier à Bruno Lemaire et déposé une question écrite au Parlement. Nous ignorons à ce jour la réponse du gouvernement, mais on peut d’ores et déjà craindre qu’une fois de plus les intérêts des actionnaires passeront avant ceux des salariés, mais aussi avant l’objectif affiché de souveraineté sanitaire.

1. Le LBO, de l’anglais Leverage Buy Out, est une technique financière consistant en rachats d’entreprises à crédit par des fonds d’investissement. Pour plus d’informations : https://www.collectif-lbo.org

Quelques documents à télécharger :

Après les municipales

A l’occasion des dernières élections municipales, ATTAC avait initié une démarche qui a permis à 16 associations d’élaborer des mesures à soumettre aux différents candidats. Aujourd’hui, alors que la ville de Nancy et la Métropole ont changé de majorité, nous proposons aux différentes associations de se retrouver pour faire le point sur les suites à donner à la démarche engagée ; l’enjeu étant de se positionner par rapport à l’action des nouveaux élus tout en approfondissant la démocratie locale.