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Catégorie : Agissons ensemble

A Nancy : deux procédures judiciaires pour la défense des services publics

Trois fois par an, des membres d’Attac se rassemblent à Paris pour une « Rencontre des Comités Locaux ». Le week-end des 19 et 20 novembre 2022, deux membres d’Attac-54 ont participé à cette rencontre et animé un atelier présentant deux procédures contentieuses menées ces dernières années à Nancy devant les juridictions administratives.

Ces deux procédures n’ont pas été portées spécifiquement par le comité ATTAC, mais par des groupes de citoyens au sein desquels des militants d’ATTAC ont joué un rôle important. Elles visaient l’annulation de deux contrats de concession signés par la Métropole du Grand Nancy. Si elles n’ont pas abouti à ces annulations, elles ont permis d’obtenir des avancées majeures et ont donné lieu à des décisions de justice de portée nationale favorables aux contribuables locaux et aux usagers des services publics.

1. Recours contre un contrat de concession pour la distribution d’électricité attribué à ENEDIS

Lancé en 2011, ce recours a donné lieu à plusieurs décisions de justice, dont deux de portée nationale.

 • Un arrêt du Conseil d’État en mars 2020. Le Tribunal administratif de Nancy, puis la Cour administrative d’appel avaient jugé le recours « irrecevable » au motif que les requérants n’avaient pas démontré que ce contrat avait un impact sur leurs intérêts personnels. Le Conseil d’Etat a annulé ces décisions et élaboré une nouvelle jurisprudence qui ouvre de nouvelles possibilités pour des citoyens, dans tout le pays, de contester en justice les actes d’une collectivité territoriale.

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy en décembre 2020. En application de l’arrêt du Conseil d’État, la Cour d’Appel a dû rejuger cette affaire, cette fois sur le fond. Elle a annulé une clause du contrat qui prévoyait le versement à ENEDIS, en cas de non-renouvellement du contrat, d’une indemnité qui aurait dépassé de 50 à 70 M€ ce que la loi autorise. Ce sont autant d’économies potentielles pour la collectivité.

2. Recours contre le contrat de concession du projet de Nancy Thermal, attribué à Valvital

Ce que contenait le contrat :

• Transformation de ce site de 3 piscines publiques en centre aquatique, thermal et de bien-être. Destruction de la piscine Louison-Bobet, seule piscine de plein-air de l’agglomération. Son « remplacement » par un bassin extérieur deux fois plus petit, dans un espace « Sports et loisirs » – partie encore dédiée au grand public – réduit à moins de 30 % de l’espace total et relégué dans un endroit mal situé. Le reste du site est dédié à l’accueil de clients aisés, touristes, curistes, sportifs de haut niveau.

• Des tarifs de l’espace « Sports et loisirs » en forte hausse (de 27 à 160 %). Des tarifs « libres » pour le reste du site (exemple : 16 € pour deux heures dans la piscine ronde).

Une opération immobilière (Bouygues : 98 M€ de travaux en 4 ans), commerciale (Valvital, exploitant pendant 26 ans ; complexe commercial comprenant hôtel, restaurant, boutiques…), financière (Omnes Capital, fonds d’investissement détenant 90 % des actions), au détriment du service public.

• Sur les 30 ans de la concession : 86 M€ de subventions versées par la Métropole, à fonds perdus ; 87 M€ de dividendes et 11 M€ d’intérêts pour les actionnaires (dont 90 % pour Omnes Capital).

Après un jugement du Tribunal administratif qui résiliait le contrat, la Métropole et le concessionnaire ont fait appel. Une médiation s’est conclue par un protocole d’accord qui modifie profondément le contrat.

Les acquis du protocole d’accord :

• Transformation de la société concessionnaire – au capital entièrement privé – en Société d’économie Mixte Locale, dont la Métropole devient l’actionnaire majoritaire avec 85 % des actions, se substituant ainsi au fonds d’investissement Omnes.

• De ce fait, grâce aux intérêts et dividendes qu’elle percevra, la Métropole sera en mesure de récupérer une grande partie (potentiellement 70 M€) des subventions qu’elle aurait versées à fonds perdus aux termes du contrat initial.

• Pour les résidents du Grand Nancy, maintien des tarifs actuels d’accès à l’espace « Sport et loisirs », alignés sur ceux des autres piscines de l’agglomération. • Un « comité de suivi » de 12 membres (6 requérants, 3 Métropole, 3 concessionnaire). Il sera obligatoirement consulté sur les modifications de tarifs du pôle « Sports et loisirs », émettra un avis sur le rapport annuel d’activité de la concession et disposera d’un budget annuel de 30 000 € alloué par la Métropole pour faire réaliser un audit annuel des comptes.

3. Des acquis notables de portée nationale

• L’issue positive de ces deux recours confirme, s’il en était besoin, que des luttes peuvent être couronnées de succès, et que l’action déterminée de citoyens peut inverser le cours des choses et agir sur des politiques publiques.

• L’arrêt du Conseil d’État constitue une jurisprudence de portée nationale qui élargit les possibilités données aux citoyens d’agir en justice. Nous avons sans doute été les premiers à en bénéficier dans la procédure de Nancy Thermal. Mais les habitants de toutes les collectivités territoriales françaises peuvent s’en prévaloir auprès des juridictions administratives pour contester en justice une décision de leur collectivité. C’est un outil de plus pour défendre les services publics et l’intérêt des citoyens face aux appétits des grandes entreprises et, souvent aussi, à l’inaction, voire à la complaisance d’élus locaux.

• ENEDIS dessert 95 % du territoire national à travers 365 contrats de concession semblables à celui du Grand Nancy. Les militants d’ATTAC et autres peuvent s’appuyer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy pour mettre fin au pillage des finances locales par ENEDIS, pillage qui peut être estimé, au plan national, à entre 10 et 15 milliards d’euros.

• Avec la procédure Nancy Thermal, démonstration est faite qu’en sortant du jeu les fonds d’investissement, la collectivité peut à la fois conserver la maîtrise de son service public, réaliser des économies considérables pour les contribuables et maintenir des tarifs abordables pour les usagers.

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Attac est une association qui milite pour la justice fiscale, sociale et écologique, et qui conteste le pouvoir pris par la finance, les banques et les multinationales sur les citoyens et la nature.

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Vous recevrez également le journal trimestriel Lignes d’Attac, par courrier ou courriel. Lien pour adhérer : https://france.attac.org/agir-avec-attac/adherer#sous

Dossier Grand Nancy Thermal : la pugnacité des requérants récompensée !

ATTAC, Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, s’est créée il y a plus de 20 ans avec un double objectif : lutter contre la dictature des « marchés » et l’emprise croissante de la finance sur tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique ; contribuer à redonner aux citoyens le pouvoir politique aujourd’hui confisqué par la finance.

Alors, comment ne pas nous réjouir de l’action menée par un groupe de citoyens contre le contrat de concession de Nancy Thermal, et du résultat de celle-ci ?

En se substituant à un fonds d’investissement dans le capital de la société concessionnaire, la collectivité reprend la maîtrise de la gestion de cet équipement public, est en mesure de récupérer la plus grande partie des subventions qu’elle devait verser « à fonds perdus » dans le montage initial, et diminue les tarifs d’entrée à la piscine couverte et aux bassins extérieurs en les alignant sur ceux des autres piscines du Grand Nancy. Ainsi est démontrée l’inutilité et la nocivité du recours à ces établissements financiers dont la seule raison d’être est de siphonner l’argent des contribuables et des usagers.

De plus, cette mobilisation pour la défense du service public apporte la preuve que des citoyens peuvent faire changer des politiques publiques dans le sens de l’intérêt général et que l’action citoyenne revendiquée par Attac n’est pas une chimère.

Vous trouverez ci-dessous un message de l’association Le Bien commun, avec sa pièce jointe.

Message du samedi 9 avril :

« Seules sont perdues d’avance les batailles qu’on ne livre pas !

Après trois années de procédure judiciaire, entamée par 12 citoyens dont 3 élus à la Métropole, contre le contrat de construction et de gestion du site Grand Nancy Thermal, une médiation de plusieurs mois a permis de trouver un accord entre les parties.

Modification des statuts de la société de gestion du site GNTD (Grand Nancy Thermal Développement) en SEML (société d’économie mixte locale). Avec 85 % des parts, la Métropole du Grand Nancy reprend la main sur la gestion du site et bénéficiera des dividendes que devait s’octroyer un fonds d’investissement.

L’alignement des tarifs sur les autres piscines du Grand Nancy pour la piscine olympique et la nouvelle piscine extérieure. Les tarifs dans la version précédente du contrat augmentaient jusqu’à 150 %.

Un accès à la piscine ronde pour dix créneaux horaires par semaine au tarif des autres piscines du Grand Nancy, cette dernière dans la précédente version du contrat était privatisée pour les cures et l’espace bien-être.

La création d’un comité de suivi chargé de surveiller la gestion du site où les requérants seront représentés. La première tâche de ce comité sera la programmation et le suivi d’une étude patrimoniale pour l’intégration du site dans le quartier Art Nouveau.

Vous trouverez en pièce jointe une explication plus détaillée de la procédure et de son résultat, et ici un tableau récapitulatif des acquis de la médiation :

https://lebiencommun.org/tableau-acquis-mediation

Nous remercions toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus dans cette action. »

Grand Nancy Thermal : pour un autre projet

L’association Le Bien commun communique :

Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy nous a donné raison en résiliant le contrat de concession pour la rénovation et l’extension de Nancy Thermal. Il a en effet jugé illégales toutes les subventions publiques prévues par ce contrat.

Il a cependant assorti cette résiliation d’un effet différé à la fin de 2022. Il a ainsi autorisé la poursuite et l’achèvement des travaux, tout en annulant l’attribution à la société Valvital de l’exploitation du site à partir de sa mise en service.

La Métropole du Grand Nancy a fait appel de ce jugement. Ce faisant, elle prend la défense d’un projet qui prive les Grand-Nancéiens d’une partie d’un site de loisirs très prisé, impose une forte hausse des tarifs d’entrée aux piscines, prélève des dizaines de millions d’euros d’argent public au profit d’actionnaires privés et saccage un patrimoine architectural emblématique. Le tout au profit d’un concessionnaire qui, selon le tribunal, aurait dû être éliminé d’emblée de la consultation des entreprises.

Si vous souhaitez que la Métropole suspende les travaux en cours pour modifier le projet – en tenant compte des travaux déjà réalisés – et le mettre davantage au service des habitants du Grand Nancy tout en développant de nouveaux services…

Si vous souhaitez que le financement du projet soit entièrement revu afin de mieux utiliser l’argent public pour améliorer le service public et non pour alimenter des dividendes exorbitants…

Signez cette pétition : http://chng.it/7gHgJWXQS6

N’hésitez pas également à la relayer dans votre entourage et vos organisations. Merci d’avance.

Les requérants contre le contrat de concession

Sauvons Politis

Politis est un hebdomadaire que beaucoup de membres d’Attac connaissent. Ce journal antilibéral et écologiste, qui ouvre ses colonnes quasiment  chaque semaine à un membre du Conseil Scientifique d’Attac, risque de disparaître. Pour garder une ligne éditoriale indépendante, Politis refuse toute publicité ou soutien d’un quelconque magnat de la presse. Mais pour pouvoir continuer à paraître tout en maintenant cette indépendance, le journal a un besoin urgent de 500 000€ avant le 31 décembre.

N’hésitez pas à soutenir le journal en faisant un don ou en vous abonnant.

Attac-54  a choisi d »aider Politis sous forme de don.

Pas de profits sur la pandémie

Attac-54 vous invite, si vous ne l’avez pas encore fait, à signer cette Initiative Citoyenne Européenne (ICE) : « Face au COVID-19, tout le monde mérite protection. Pas de profits sur la pandémie. »

https://eci.ec.europa.eu/015/public/#/screen/home

  • Pour suspendre les brevets sur les vaccins et traitements contre la COVID-19.
  • Pour imposer aux bénéficiaires de fonds de l’UE le partage de connaissances, de propriété intellectuelle et/ou de données sur les technologies de la santé liées à la COVID-19.

Pour aboutir, une ICE doit recueillir un million de déclarations de soutien et atteindre des seuils minimaux dans au moins 7 pays (55 695 en France).

Mobilités dans la Métropole du Grand Nancy

2021 est une année décisive en matière de mobilités dans le sud de la Meurthe-et-Moselle. Voilà déjà un an qu’on été élus les maires et leurs conseils municipaux pour un mandat d’un peu moins de 6 ans. En ce mois de juin 2021, nous élisons les Conseillers Départementaux et Régionaux, qui ont aussi des compétences importantes en matière de mobilité. Or sur ce sujet, l’essentiel de l’action politique se joue sur le temps long. En effet, l’aménagement du territoire est le levier d’action majeur pour encourager des changements de comportements à même d’enclencher la transition écologique et sociale. Mais ce sont des aménagements coûteux qui prennent du temps et qui peuvent être risqués politiquement. Les grandes orientations doivent donc se prendre en début de mandat pour espérer en voir les effets avant la fin.

En regardant de loin, nous pourrions penser que la Métropole adopte une démarche intéressante en convoquant les Assises de la Mobilité en ce moment même. Elles sont censées mettre autour de la table tous les acteurs concernés, élus, entreprises et associations, pour réfléchir aux grandes orientations et permettre d’adopter un plan cadre : le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) à intégrer au Plan Local d’Urbanisme. Malheureusement, la méthode pèche sur plusieurs points.

• Les élus ne semblent pas avoir de cap politique clair. Il nous est difficile de leur faire admettre que les enjeux majeurs sont de réduire nos émissions de CO2, la pollution de l’air, les nuisances sonores, les risques sanitaires, les fractures sociales. Il ne s’agit pas seulement de construire 200 km de pistes cyclables pour respecter le programme électoral ou de réduire les dépenses budgétaires.

• Les élus mènent le débat dans une grande confidentialité. Les Grands-Nancéiens ne savent pas ce qu’il se dit et aucun temps d’échange n’est prévu pour faire une place au débat démocratique. La plateforme numérique publiques « je participe » et la journée publique du 3 juillet ne changeront pas grand chose.

• Enfin, la Métropole lance déjà des études dans tous les sens à court ou moyen terme sur tel ou tel aspect, sans vision globale et sans vraiment consulter les associations. Elles concernent par exemple la restructuration du quartier Nancy Grand Cœur, le report du tram ferré, de nouveaux sites propres pour les transports en commun, le viaduc Kennedy fragilisé, etc.

Il nous faut confronter les plans qui prennent le problème des mobilités dans son ensemble, comme un système qui relie les habitants entre eux à l’échelle du bassin de vie, avec des réseaux à sérieusement requalifier pour répondre aux objectifs écologiques, sociaux et démocratiques.

Continuons à signer et à faire signer l’appel que nous avons lancé pour un plan des mobilités ambitieux : https://as-eden.org/appel-pour-un-plan-des-mobilites-ambitieux-sur-le-territoire/

Hadrien Fournet

Marche D’Après (9 mai 2021)

Le projet de Loi Climat et Résilience, concocté par le gouvernement pour verdir la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, a été jugé très largement insuffisant par celle-là même qui était censée en être l’inspiratrice : la Convention Citoyenne pour le Climat.

Le premier acte de la mobilisation nationale contre ce projet de loi au rabais, complètement décalé par rapport aux réels enjeux du dérèglement climatique en cours, s’était déroulé le 28 mars dernier, avant l’examen du texte par l’Assemblée Nationale. Sans surprise, celle-ci a voté le texte sans sérieusement examiner les nombreux amendements déposés pour en rehausser les ambitions.

Le deuxième acte s’est déroulé le dimanche 9 mai, veille du passage de la loi devant le Sénat, qui a encore la possibilité de rectifier le tir.

A travers le collectif de la Marche d’Après, initié par le groupe local Greenpeace, 40 associations et organisations nancéiennes, dont Attac-54, ont appelé à manifester dans les rues de la ville pour signifier leur volonté de voir la question climatique traitée avec plus d’ambition. Entre 1000 et 1200 personnes ont répondu à l’appel. La météo participa à sa manière à la réussite de la manifestation : alors que le temps était frais et humide depuis des semaines, la journée fut chaude et ensoleillée, comme une forme de témoignage du réchauffement climatique…

Après les prises de paroles de plusieurs associations, dont Attac-54 par la voix de son président Joël Lopparelli, la marche partit de la place Simone-Veil pour traverser le centre-ville avant de rejoindre la place Carnot. Elle fut ponctuée de plusieurs sit-in. Au passage, les manifestants apportèrent leur soutien aux occupants du théatre de la Manufacture qui se battent sans relâche depuis des semaines pour le maintien de leurs droits sociaux et qui eurent là une tribune pour faire part de leurs revendications. Enfin, place Carnot, terme de la marche, plusieurs associations de l’agglomération tinrent des stands d’information pour prolonger la dynamique de la journée.

Les militants d’Attac-54 distribuèrent des tracts sur la place Simone-Veil, avant le début de la marche, et portèrent une banderole expliquant notre combat en faveur du climat : « Pas de justice climatique sans justice fiscale et sociale ».

Vous pouvez télécharger ici le tract contenant les propositions d’Attac sur ce sujet :

Solidarité avec Gaza !

La population civile de Gaza est la principale victime des bombardements d’une intensité et d’une violence sans précédent de l’armée israélienne. Le bilan humain, 240 morts dont 62 enfants à Gaza et 12 morts en Israël, témoigne d’une part de la violence de ces bombardements, qui constituent un crime de guerre commis par l’État israélien, et d’autre part de la disproportion des forces en présence. Le bilan matériel est aussi très lourd à Gaza. Des milliers de logements sont à reconstruire et la lutte contre la Covid-19 est à reprendre.

Les Gazaouis ont besoin de vous, votre don sera un témoignage de votre solidarité envers ces Palestiniens qui depuis 2007 vivent sous blocus israélien et viennent de subir une quatrième guerre. La précédente, en 2014, avait fait 2500 morts. La capacité de résilience des Gazaouis permettra de reconstruire leur pays, avec vous !

Pour faire un don :

•  cliquez sur le lien : https://vu.fr/DZsD

• ou envoyez un chèque (à l’ordre de : AFPS de Lorraine Sud) par courrier à AFPS de Lorraine Sud -7 rue Pierre Seguin 54500 Vandœuvre les Nancy

Marche du 28 mars pour une vraie Loi Climat

La Convention Citoyenne pour le Climat, forte de ses 150 membres tirés au sort, a travaillé pendant des mois pour élaborer 149 propositions qui devaient inspirer la future loi sur le climat. Ambitieuses pour certains, pas assez pour d’autres (1), ces propositions visaient à aider le pays à s’engager sur la voie de la sobriété énergétique.

Emmanuel Macron s’était engagé devant les médias à reprendre « sans filtre » 146 des 149 propositions. A la sortie, le compte n’y est pourtant pas, et de loin. Probablement avions-nous mal compris ou interprété ses propos, il fallait certainement entendre … «100 filtres» ! Car sous la pression des lobbies, la plupart des propositions ont été soit écartées, soit élaguées, soit dénaturées.

Le dimanche 28 mars, à la veille de l’examen par le Parlement de la Loi Climat, de nombreuses manifestations se sont déroulées un peu partout en France, avec pour objectif de faire pression sur les parlementaires pour qu’ils amendent le projet et en élèvent les ambitions pour la rendre plus compatible avec les 149 propositions de la Convention Citoyenne.

Un collectif d’associations nancéiennes dont Attac-54, regroupées derrière le groupe local Greenpeace, locomotive de la manifestation, s’est mobilisé pour la réussite de cette marche.

La manifestation, qui a regroupé environ un millier de personnes, a commencé à 14h, place Maginot, par quelques discours. Puis le cortège a emprunté la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer, pour descendre vers la rue Saint-Dizier et revenir place Charles-III via la rue des Carmes. La marche s’est terminée par un «die-in» en forme de 150, pour symboliser le soutien aux 150 contributeurs de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un bon millier de personnes dans la rue, c’est un bon début, surtout pour un dimanche après-midi ensoleillé où l’on peut être plus tenté de sortir de la ville pour se mettre au vert plutôt que de venir défiler. Mais l’enjeu du changement climatique nécessite d’amplifier encore la mobilisation pour pointer du doigt les insuffisances de cette Loi Climat telle qu’elle nous est actuellement proposée.

Une nouvelle marche est prévue le 9 mai, avant le passage du projet de loi au Sénat.

(1) Voir l’article d’Hélène Tordjman ci-dessous.