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Passe sanitaire et libertés (Édito – septembre 2021)

Le passe sanitaire a été instauré dans l’été, après une parodie de débat parlementaire. Limité dans un premier temps aux lieux culturels, sportifs et de loisirs accueillant plus de 50 personnes, il a ensuite été étendu aux hôpitaux, bars, restaurants et grands centres commerciaux, puis à tous les salariés en contact avec du public.

Se soumettre régulièrement à des tests PCR n’étant pas réaliste sur la durée (d’autant qu’ils pourraient devenir payants), la mise en place du passe constitue dans les faits une obligation de vaccination qui ne dit pas son nom. Ne pas avoir le précieux sésame équivaut à renoncer à toute vie sociale et même, pour certains, professionnelle.

De plus, c’est un moyen pour le gouvernement de se défausser de ses prérogatives et de ses responsabilités sur des particuliers : cafetiers, restaurateurs, gérants de salles de cinéma, de théatre ou des sports, bibliothécaires, directeurs de maisons de retraite, employeurs, etc. Ce qui implique à la fois des contraintes et des coups importants pour ceux-ci, mais aussi une certaine inefficacité : d’une part faute de moyens pour certains de mettre en œuvre ces nouvelles obligations, d’autre part faute d’être autorisés – et c’est heureux – à contrôler les papiers d’identité.

Instauré initialement jusqu’au 30 septembre, il a été prolongé jusqu’au 15 novembre et nos dirigeants ont d’ores et déjà laissé entendre qu’il pourrait être reconduit au-delà. Ainsi s’habitue-t-on progressivement à l’idée d’être contrôlé dès que l’on sort de chez soi pour s’adonner à des activités aussi banales que la pratique d’un sport, un dîner au restaurant ou une sortie au cinéma.

Le fait que niveau de vie et taux de vaccination soient fortement corrélés rend cette mesure antisociale. Mais plus grave encore sont les possibles implications pour les travailleurs non vaccinés, avec des menaces de lourdes sanctions et un réel risque de perte d’emploi -particulièrement pour les CDD – ou de discrimination à l’embauche.

Par ailleurs, que ce soit à l’école, au travail ou dans la vie sociale au quotidien, dès lors que la vaccination n’est pas obligatoire, les restrictions imposées aux non-vaccinés instaurent de fait une discrimination qui pose des problèmes juridiques d’égalité devant la loi.

Une vaccination la plus large possible est probablement le meilleur rempart contre la pandémie. Mais faut-il pour autant, pour y  parvenir, instaurer un outil supplémentaire de fichage électronique dans une société par ailleurs déjà trop largement numérisée, tout en mettant à contribution, pour ce faire, des centaines de milliers de particuliers ?

Le jour du dépassement

En 1970, l’empreinte écologique de l’humanité a atteint pour la première fois le point critique où la consommation annuelle de ressources naturelles a égalé les capacités régénératrices de la planète. Depuis lors, la situation n’a cessé de se dégrader.

L’ONG américaine Global Footprint Network établit chaque année, parmi d’autres indicateurs, la date du jour du dépassement, jour symbolique où l’humanité a épuisé les ressources naturelles que la planète est capable de régénérer en un an.

En 2000, ce jour du dépassement était le 1er octobre. En 2021, après une lègère embellie en 2020 liée aux mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, il a été atteint le 29 juillet. Ce qui signifie que pendant 5 mois, l’humanité va vit à crédit sur le dos de la planète, en puisant dans ses ressources non renouvelables.

En à peine 50 ans, soit l’équivalent de 2 générations, ce jour du dépassement est donc passé de fin décembre à fin juillet. Autrement dit, là où en 1970 l’humanité consommait les ressources d’une planète pour subvenir à ses besoins, il lui faut en 2021 l’équivalent de 1,7 planète.

Les premiers responsables de cette situation sont bien entendu les pays riches, avec leur mode de vie consumériste et leurs modèles économiques bâtis autour de l’exploitation effrénée des énergies fossiles. Ainsi en France, le jour du dépassement a été atteint cette année le 7 mai, et il aurait fallu l’équivalent en ressources naturelles de 2,9 planètes si l’humanité avait adopté notre mode de vie. Et ce n’est pas la loi Climat et Résilience adoptée dans l’été, qui a largement ignoré ou édulcoré les recommandations de la Convention Citoyenne sur le Climat, qui y changera grand chose. Les Etats-Unis (14 mars) et le Luxembourg (15 février) font partie des pays les moins vertueux, aux antipodes de l’Indonésie (18 décembre) ou du Maroc (26 novembre).

Certes, le mode de calcul utilisé pour établir ces fameuses dates fait l’objet de sévères critiques de la part de certains scientifiques. Mais quelles que soient les polémiques autour du concept même de jour du dépassement, ou des calculs pour l’établir, la tendance générale fait consensus : le déficit écologique de l’humanité ne cesse de s’accroître (l’écroulement de la biodiversité et le dérèglement climatique en sont les effets les plus visibles), et il devient urgent de prendre des décisions qui permettront d’y mettre un terme.

Les écogestes individuels sont certes indispensables, mais ils n’auront pas l’effet systémique nécessaire pour bouleverser suffisamment la donne. C’est à travers un engagement collectif que nous devons trouver le courage de prendre les mesures  nécessaires pour modifier le système en profondeur. C’est un nouveau modèle de société qu’il nous faut définir, qui permettra de mettre en œuvre les solutions pour s’acquitter de cette dette écologique. Ces solutions sont connues, et régulièrement rappelées depuis des décennies, notamment lors des conférences internationales sur le climat :

­–­ transformer notre modèle agricole productiviste en un modèle plus respectueux de l’environnement, avec notamment moins d’intrants et de pesticides et des élevages plus extensifs ;

­– réduire sensiblement notre consommation de viande ;

– réduire fortement la pollution liée à nos modes de transport ;

– mettre un terme à l’extraction des énergies fossiles, premières responsables de l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) ;

– développer massivement les énergies renouvelables ;

– bâtir un modèle de société moins consumériste ;

– lutter efficacement contre la déforestation ;

– stopper l’artificialisation des terres.

La plupart de ces solutions mettront à mal les profits des “premiers de cordée”, et il faudra les leur imposer. Nous pourrons alors progressivement repousser le jour du dépassement vers la fin d’année, seule issue pour offrir aux nouvelles générations un avenir durable.

Antoine Laurent, un militant au service des migrants

Comme chaque année, le « Livre sur la Place » attribue un prix des Droits Humains à un écrivain. Cette année, c’est Antoine Laurent qui a reçu ce prix pour son livre intitulé « Journal de bord de l’Aquarius ». Ce marin professionnel – il a d’abord travaillé dans la marine marchande, et même sur un pétrolier – a choisi un moment de mettre ses compétences au service de ceux qui bravent tous les dangers pour rejoindre l’Europe. S’il montre dans ce livre avec quelles difficultés tout l’équipage de l’Aquarius fait front pour sauver des vies humaines, il ne cache pas non plus les difficultés qui les attendent lorsqu’ils essaient de débarquer les survivants sur le sol européen…

Réseau Education Sans Frontière (RESF), qui depuis longtemps défend le sort de ceux qui sont venus chercher la protection de notre pays, a profité de cette remise de prix pour alerter l’opinion publique sur la situation qui  est  faite à ceux qui ont connu tous les dangers avant d’arriver à Nancy. Présents sur la place Stanislas, ces militants ont souligné le paradoxe qui veut que la France puisse se féliciter de sauver puis accueillir des jeunes migrants et en même temps de leur créer les pires difficultés lorsqu’ils veulent étudier et travailler dans notre pays…

Cette action, qui s’est tenue le jour même de la remise du prix du livre des Droits Humains a été suivie deux jours après d’un pique-nique auquel Antoine Laurent avait été invité. Dans une ambiance conviviale et en présence de plusieurs jeunes migrants, il est revenu sur son expérience tout en soulignant qu’il comptait maintenant prolonger son expérience en investissant le champ politique…

S’il y avait une leçon à tirer des échanges que l’écrivain a eus avec ceux qui l’invitaient, c’est celle-ci : pour que l’Humain reste le moteur de notre société, il faut d’abord que les citoyens interviennent dans la « chose publique ».

Grand Nancy Thermal

Par un jugement du 9 juillet, le tribunal administratif de Nancy a résilié le contrat pour la rénovation et l’extension de Grand Nancy Thermal à la date du 11 décembre 2022 au plus tard. Le président de la Métropole du Grand Nancy avait annoncé à plusieurs reprises son intention de faire appel de ce jugement (appel finalement déposé le 7 septembre). Le 23 août, l’association Le Bien commun a adressé à tous les élus de la majorité le courrier suivant :

Adresse aux élus de la majorité de la Métropole du Grand Nancy

Madame, Monsieur,

La Métropole a annoncé son intention de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nancy, qui résilie le contrat de concession de Nancy Thermal. Persister dans cette voie serait prendre une lourde responsabilité.

Faire appel de ce jugement, ce serait tenter de sauver un projet qui offre aux usagers un service public dégradé : piscine de plein air réduite de moitié, délocalisée en bordure de la circulation de l’avenue du Maréchal-Juin, au pied des immeubles ; hausse de 27 à 150 % des tarifs d’entrée au bassin extérieur et à la piscine olympique ; piscine ronde devenue inaccessible pour beaucoup par des tarifs prohibitifs (16 € pour deux heures au lieu de 4,50 € sans limite de durée) ; impossibilité d’utiliser les pass valables pour les autres piscines de la Métropole, et inversement ;

Faire appel de ce jugement, ce serait tenter de sauver un contrat de concession qui prévoyait le versement de 86 M€ de subventions publiques à des sociétés privées dont le profit escompté est de 87 millions d’euros de dividendes, sans compter d’autres revenus (intérêts, redevances, frais de siège…).

Faire appel de ce jugement, ce serait vouloir « repêcher » un candidat qui, selon le tribunal administratif, s’est vu attribuer illégalement cette concession, alors qu’il aurait dû être éliminé de la consultation pour avoir enfreint la loi en ne respectant pas le cahier des charges.

Ce n’est pas pour cela que les habitants du Grand Nancy ont envoyé une nouvelle majorité à la Métropole.

Ne vous rendez pas complice de ce qui est avant tout une opération immobilière, commerciale et financière. Ne participez pas à ce scandale financier.

Vous pouvez engager la rénovation de Nancy Thermal, sa modernisation et la création d’un centre thermal sans dégrader le service public, sans puiser dans les finances publiques pour enrichir quelques actionnaires. Il faut revoir le projet – en tenant compte de l’état actuel du chantier – et ses conditions de financement, avant de lancer un nouvel appel d’offre. A ce jour, rien n’est encore irréversible.

Nous comptons sur votre attachement au service public, à la défense de l’intérêt des habitants et à la bonne utilisation de l’argent public.

Dans l’attente, veuillez recevoir l’expression de nos salutations distinguées. Nancy, le 23 août 2021,


Le Bien commun


PS. Vous trouverez ci-joint notre communiqué du 22 juillet.

Voici le texte du communiqué :

Personne ne peut défendre un contrat illégal

Le tribunal administratif de Nancy a rendu le 9 juillet sa décision concernant le recours contre le contrat de concession de Grand Nancy Thermal. Sur le fond, il donne raison aux requérants et sanctionne la Métropole : le contrat passé entre celle-ci et Valvital est illégal.

– En décidant, en cours de consultation, d’attribuer une subvention d’investissement de 25 M€ exclue par la délibération initiale et le dossier de consultation, puis en affectant également à l’investissement une contribution annuelle de 2,26 M€ pendant 27 ans, la Métropole n’a respecté ni la volonté des élu.e.s ni les règles de la concurrence. Et elle a enfreint la loi. Les requérants le disent depuis 2018, ils l’avaient écrit au président de la Métropole, au préfet, à la DIRECCTE. La Métropole a persisté, aujourd’hui la justice l’a sanctionnée.

– La subvention de 25 M€ a été ajoutée par la Métropole à la demande d’un candidat, Valvital. Conformément à la loi, ce candidat aurait dû être éliminé du processus de désignation du concessionnaire, car son offre initiale n’était pas conforme à la délibération votée par les élu.e.s et aux règles de la consultation. En l’autorisant quand même à participer à la suite de la consultation et en lui attribuant le contrat, la Métropole a encore enfreint la loi, la justice l’a sanctionnée.

De plus, l’offre de Valvital a été retenue alors que son projet est le plus coûteux :
– En termes d’investissement : 98 M€ (contre 72 M€ et 80 M€ pour les deux autres propositions). – Pour la collectivité : 86 M€ de subventions publiques sur 30 ans, qui plus est illégales.

– Pour les usagers : une hausse de 27 à 150 % des tarifs d’entrée au pôle Sports et loisirs (piscine olympique et bassin exterieur) ; un abonnement spécifique non valable dans les autres piscines du Grand Nancy ; l’entrée à la piscine ronde passant de 4,50 € sans limite de durée à 16 € pour deux heures.

Pourquoi ce projet coûte-t-il si cher ?

– Pour verser 87 M€ de dividendes aux actionnaires, notamment Valvital et Bouygues (rémunération du capital social au taux de 25 %).

– Pour payer 11 M€ d’intérêts sur un prêt à 7 % consenti par ces mêmes actionnaires.

– Pour verser à Valvital 18 M€ de « redevance de marque », ainsi que 50 M€ de « frais de structure et marge de l’exploitant », des royalties versées par le concessionnaire à sa maison mère en dehors de tout contrôle et non soumises à concurrence.

Les habitant.e.s du Grand Nancy ne sont pas lésé.e.s seulement en tant que contribuables : en tant qu’usagers ils disposeront, pour des tarifs en hausse, d’une capacité d’accueil du bassin extérieur réduite de moitié par rapport à la piscine Louison-Bobet, sur un emplacement beaucoup moins bien situé, le long d’une avenue passante et au pied des immeubles. Car ce projet, qui s’adresse d’abord à une clientèle haut de gamme, à des curistes, à des sportifs de haut niveau, et non aux usagers habituels de Nancy Thermal, est avant tout une opération immobilière, commerciale et financière.

Enfin, on ne peut que déplorer le saccage, par ce projet, d’un patrimoine architectural remarquable dans un quartier en partie École de Nancy : adjonction au bâtiment de Lanternier d’une construction de couleur noire et de type « bureaux », le tout recouvert d’un couvercle de même couleur appelé à masquer largement les fameuses coupoles si caractéristiques du site.

Pour toutes ces raisons, Le Bien commun se félicite que le Tribunal administratif de Nancy ait prononcé la résiliation du contrat, sur la base des irrégularités énoncées ci-dessus.

Cependant, le tribunal a assorti cette résiliation d’un effet différé, à la date du 11 décembre 2022 au plus tard, ce qui laisse la possibilité de poursuivre les travaux. Il est regrettable qu’il n’ait pas osé aller jusqu’au bout de sa démarche en annulant purement et simplement le contrat, compte tenu de la particulière gravité des irrégularités constatées.

En effet, une suspension des travaux permettrait de revoir le programme, non pas pour renoncer à la nécessaire rénovation du site et à son extension, mais pour élaborer un projet modifié, moins dispendieux, respectueux du patrimoine architectural, au service des habitant.e.s et non des actionnaires.

Contrairement à ce que prétend la communication de la Métropole, il n’est pas trop tard pour modifier le projet au stade actuel de l’avancement des travaux (moins de 40 % de l’investissement total prévu). Une partie de ceux-ci devaient être réalisés de toutes façons, quel que soit le projet, le reste est constitué pour l’essentiel d’éléments de gros œuvre susceptibles d’être utilisés pour un projet différent de celui qui faisait l’objet du contrat résilié.

Le président de la Métropole a annoncé son intention de faire appel. Persister dans cette voie reviendrait non seulement à défendre un contrat déclaré illégal par le tribunal administratif en raison des graves irrégularités dont il est entaché, ou encore l’attribution d’une concession à une entreprise qui, selon ce tribunal, n’avait pas le droit d’être admise aux négociations. Ce serait aussi se rendre complice à la fois d’une dégradation du service rendu aux usagers et d’un montage financier gravement préjudiciable tant aux usagers qu’aux contribuables, et ce, au profit d’actionnaires de sociétés privées.

Le Bien commun appelle les élu.e.s du Grand Nancy à ne pas défendre un contrat condamné par la justice et contraire à l’intérêt général, à tirer les conséquences de ce jugement, à suspendre les travaux, à organiser le débat qui n’a jamais eu lieu sur ce sujet, et à revoir le programme, le projet et le mode de gestion du site de Nancy Thermal, afin de remettre cet équipement, une fois rénové, modernisé et étendu, au service des habitant.e.s et de l’attractivité du Grand Nancy.

Nancy, le 22 juillet 2021 Le Bien commun

À lire dans la presse

Nous vous proposons ici une sélection d’articles parus dans la revue Politis ces dernières semaines :

Economie et social

Ecologie

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CAC 40 et pandémie (Édito – juin 2021)

51 milliards d’euros distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, l’équivalent des budgets cumulés des ministères de l’Écologie et de la Solidarité, voilà le bilan d’une année de pandémie avec blocage partiel de l’économie.

Que les riches profitent souvent des crises n’est plus une surprise pour grand monde, mais cette fois-ci on peut s’interroger plus particulièrement sur le rôle joué par l’État. En effet, les profits cumulés des entreprises du CAC 40 s’élevaient à 37 milliards d’euros en 2020, alors que les actionnaires ont perçu 51 milliards, soit 137 % du profit global. Voilà donc où sont passés une partie des aides de l’État et de l’argent injecté par la Banque Centrale Européenne pour soutenir la trésorerie des entreprises…

En 2005 les aides aux entreprises s’élevaient à 50 milliards, en 2015, elles atteignaient 150 milliards, et avec la crise sanitaire, des milliards ont été ajoutés aux milliards, non pas pour organiser une économie décarbonée et moins inégalitaire, mais pour préserver la rente… En fait, nous assistons à un détournement massif et incontrôlé de l’argent public pour satisfaire des intérêts privés. Il est plus que temps de mettre fin à cette situation !

Mobilités dans la Métropole du Grand Nancy

2021 est une année décisive en matière de mobilités dans le sud de la Meurthe-et-Moselle. Voilà déjà un an qu’on été élus les maires et leurs conseils municipaux pour un mandat d’un peu moins de 6 ans. En ce mois de juin 2021, nous élisons les Conseillers Départementaux et Régionaux, qui ont aussi des compétences importantes en matière de mobilité. Or sur ce sujet, l’essentiel de l’action politique se joue sur le temps long. En effet, l’aménagement du territoire est le levier d’action majeur pour encourager des changements de comportements à même d’enclencher la transition écologique et sociale. Mais ce sont des aménagements coûteux qui prennent du temps et qui peuvent être risqués politiquement. Les grandes orientations doivent donc se prendre en début de mandat pour espérer en voir les effets avant la fin.

En regardant de loin, nous pourrions penser que la Métropole adopte une démarche intéressante en convoquant les Assises de la Mobilité en ce moment même. Elles sont censées mettre autour de la table tous les acteurs concernés, élus, entreprises et associations, pour réfléchir aux grandes orientations et permettre d’adopter un plan cadre : le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) à intégrer au Plan Local d’Urbanisme. Malheureusement, la méthode pèche sur plusieurs points.

• Les élus ne semblent pas avoir de cap politique clair. Il nous est difficile de leur faire admettre que les enjeux majeurs sont de réduire nos émissions de CO2, la pollution de l’air, les nuisances sonores, les risques sanitaires, les fractures sociales. Il ne s’agit pas seulement de construire 200 km de pistes cyclables pour respecter le programme électoral ou de réduire les dépenses budgétaires.

• Les élus mènent le débat dans une grande confidentialité. Les Grands-Nancéiens ne savent pas ce qu’il se dit et aucun temps d’échange n’est prévu pour faire une place au débat démocratique. La plateforme numérique publiques « je participe » et la journée publique du 3 juillet ne changeront pas grand chose.

• Enfin, la Métropole lance déjà des études dans tous les sens à court ou moyen terme sur tel ou tel aspect, sans vision globale et sans vraiment consulter les associations. Elles concernent par exemple la restructuration du quartier Nancy Grand Cœur, le report du tram ferré, de nouveaux sites propres pour les transports en commun, le viaduc Kennedy fragilisé, etc.

Il nous faut confronter les plans qui prennent le problème des mobilités dans son ensemble, comme un système qui relie les habitants entre eux à l’échelle du bassin de vie, avec des réseaux à sérieusement requalifier pour répondre aux objectifs écologiques, sociaux et démocratiques.

Continuons à signer et à faire signer l’appel que nous avons lancé pour un plan des mobilités ambitieux : https://as-eden.org/appel-pour-un-plan-des-mobilites-ambitieux-sur-le-territoire/

Hadrien Fournet

Non à la double peine

Après plusieurs tentatives infructueuses, le collectif de jeunes migrants a finalement été reçu par le Préfet de Meurthe-et-Moselle, sans que celui-ci entende la détresse dans laquelle se trouvent plusieurs dizaines de leurs camarades. Il a en effet défendu sans hésitation le refus qu’il leur oppose de rester en France, en mettant en cause les consulats de leurs pays ou encore le Conseil Départemental …

Par son refus d’accorder des titres de séjour, le Préfet continue donc à interrompre des apprentissages dans lesquels des patrons s’étaient pourtant impliqués. Il ignore ainsi  l’offre d’emplois qui existe pour conforter l’hostilité d’une partie des électeurs ou futurs électeurs de Macron. Quant au Conseil Départemental, même s’il s’oppose publiquement à la politique du Préfet, il refuse pour l’instant de prolonger de manière significative les contrats « jeunes majeurs » qui les protègent de la précarité.

Espérons que les militants de RESF et les jeunes eux mêmes empêcheront  cette application de la double peine !

À lire dans la presse

Voici des liens vers une sélection d’articles de la revue Politis :

Ecologie

Economie et social