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La boîte de Pandore de l’évasion fiscale (Édito – janvier 2022)

Après les révélations de LuxLeaks en 2014 et des Panama Papers en 2016 – pour ne citer que les plus connus des scandales qui ont mis en lumière l’ampleur de la fraude fiscale internationale via les paradis fiscaux – on allait voir ce qu’on allait voir ! On allait changer la réglementation pour reléguer dans le passé ces pratiques illégales et/ou inciviques. Promis juré, la croisade moralisatrice était en marche !

Les récentes révélations des Pandora Papers, la plus vaste enquête jamais réalisée sur l’évasion fiscale, démontrent pourtant, s’il en était encore besoin, que ces grandiloquentes déclarations n’étaient que «poussière dans le vent»  : l’évasion fiscale continue de plus belle.

Grâce à une source qui a préféré rester anonyme – comme on la comprend ! – , les quelque 600 journalistes du Consortium International des Journalistes d’Investigation (CIJI) ont pu éplucher, à l’aide de l’intelligence artificielle, près de 12 millions de documents issus de 14 organisations différentes spécialisées dans la création de sociétés «offshore». Ces sociétés concentrent une part importante de la fraude fiscale internationale et du blanchiment d’argent. Dans ces documents, les noms d’hommes politiques – dont des chefs d’État en activité –, milliardaires, sportifs, personnalités du show-biz côtoient ceux de marchands d’armes et de mafieux notoires. Ces nantis déploient de savantes stratégies pour échapper au fisc, et n’ont aucun scrupule à s’enrichir encore plus sur le dos des nations, qui s’appauvrissent en conséquence. Le comble est qu’un certain nombre de personnes épinglées par le CIJI sont celles-là mêmes qui devraient combattre ce système.

Pour prendre l’exemple de l’Europe, comment croire que nos dirigeants ont une réelle volonté de mettre fin aux paradis fiscaux quand l’Union Européenne en tolère de notoires sur son propre territoire (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas), tout en établissant une «liste noire» sur laquelle, bien entendu , aucun d’eux ne figure ?

Il est plus que temps de s’attaquer à cette économie parallèle qui enrichit en toute impunité les plus fortunés, et d’établir des règles internationales pour combattre les paradis fiscaux. Par exemple, comme le propose Thomas Piketty, en interdisant aux sociétés détentrices de biens d’user de subterfuges pour masquer l’identité de leurs propriétaires, qui ne pourront ainsi plus échapper à leur juste part d’impôt. Et une fois de telles décisions prises, il faudra se donner les moyens de les faire appliquer, ce qui ne sera pas une mince affaire…

Pour la souveraineté sanitaire

La pandémie de Covid-19 que nous traversons a révélé les faiblesses de l’industrie pharmaceutique française : incapacité à produire du paracétamol, ainsi que des masques et des tests, difficultés d’approvisionnement ou de fabrication de nombreux médicaments, retard pris dans le développement d’un vaccin anti-Covid. En dix ans, la France est passée de la première à la quatrième place pour la production de médicaments en Europe.

Même les responsables de l’État ont dû reconnaître que la question de la souveraineté sanitaire est devenue préoccupante . Or, on vient d’apprendre que la société Novasep, fabricant de principes actifs pour l’industrie pharmaceutique – dont le siège social et le principal établissement se trouvent dans la région lyonnaise –, est sur le point d’être rachetée par le fonds d’investissement britannique Bridgepoint. Novasep possède également un site à Pompey. Propriétaire depuis 2020 de son concurrent allemand Pharmazell, Bridgepoint souhaite fusionner les deux entreprises.

À la veille de la réunion du Comité social et économique, le 4 novembre 2021, la CGT s’interrogeait sur « le montage financier (qui) n’est pas à ce jour suffisamment expliqué » et sur « l’intérêt du groupe Novasep, qui est totalement désendetté, de rejoindre une nouvelle entité qui sera surendettée ». En effet, l’achat de Pharmazell a été financé par un emprunt et celui de Novasep le serait également selon un montage de type « LBO »1.

Quant au « collectif LBO » – auquel appartiennent notamment les comités locaux d’ATTAC-Rhône et ATTAC-Isère –, il dénonce « les risques inhérents à cette opération », compte tenu des pratiques connues des fonds de pension, ainsi que la menace que celle-ci fait peser sur la souveraineté sanitaire française alors que, « par ailleurs on vante la relocalisation et la réindustrialisation de la France ». Alertée par le collectif LBO, Caroline Fiat, députée de la circonscription où se trouve l’établissement de Pompey, a envoyé un courrier à Bruno Lemaire et déposé une question écrite au Parlement. Nous ignorons à ce jour la réponse du gouvernement, mais on peut d’ores et déjà craindre qu’une fois de plus les intérêts des actionnaires passeront avant ceux des salariés, mais aussi avant l’objectif affiché de souveraineté sanitaire.

1. Le LBO, de l’anglais Leverage Buy Out, est une technique financière consistant en rachats d’entreprises à crédit par des fonds d’investissement. Pour plus d’informations : https://www.collectif-lbo.org

Quelques documents à télécharger :

Les sondages contre les projets politiques (Édito – novembre 2021)

La Vème République a instauré un régime présidentiel qui s’est renforcé  depuis que les élections législatives ont été alignées sur l’élection présidentielle. Avec Macron, l’autoritarisme n’a cessé de s’aggraver. On l’a vu avec le rôle qu’il s’est donné durant la crise sanitaire, mais également avec les lois portant atteinte aux libertés, ou encore dans son refus de prendre en compte la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, malgré ses promesses. Aujourd’hui, alors que les élections approchent, le système s’emballe et accentue la personnalisation de la fonction présidentielle. Les sondages se suivent  les uns après les autres pour tenter d’influencer l’opinion publique en encourageant le citoyen à choisir le « vote utile », et les candidats alimentent eux mêmes cette stratégie. De plus, pour espérer accéder au deuxième tour, beaucoup d’entre eux  n‘hésitent pas à conforter les préjugés racistes sur l’islam et les immigrés, quitte à faire le jeu de l’extrême droite.

On ne sait pas comment la campagne électorale va évoluer dans les semaines qui viennent, alors que tous les candidats ne sont pas encore connus et qu’une bonne partie de l’électorat ne sait même pas si elle ira voter, mais la responsabilité des démocrates, et celle d’ATTAC en particulier, est de mettre en avant ce qu’ils voudraient retrouver dans les programmes.

Comment faire reculer les inégalités sociales ? Comment redonner leur place aux services publics ? Comment lutter efficacement contre le dérèglement  climatique ? Où trouver les moyens financiers pour cette nouvelle politique ? Toutes ces questions, et d’autres encore, devront être posées aux candidats pour que les débats cessent de tourner autour de l’identité et de la sécurité, mais aussi pour faire avancer l’idée d’une VIème République qui limiterait le pouvoir présidentiel au profit des citoyens et du Parlement.

L’enseignement supérieur en difficulté

Le budget de l’enseignement supérieur en France a augmenté de près de 26 % entre 2008 et 2021. Louable effort, pourrait-on penser, qui montre l’importance accordée par les gouvernements successifs à la formation de la jeunesse. Mais en y regardant d’un peu plus près, la situation apparaît tout autre car, dans le même temps, le nombre d’étudiants a progressé dans des proportions analogues. Le budget par étudiant en euros courants a donc en réalité stagné durant toute cette période. Et si on prend en compte l’inflation, donc que l’on raisonne en euros constants, l’augmentation du budget n’est plus que de 9%, et la dépense par étudiant recule de 12,5% (voir graphiques ci-dessous). Cela jette un tout autre éclairage sur la soi-disant « priorité » à la formation et à l’innovation dont se réclament les discours officiels.

Evolution de la dépense par étudiant en France, base 100 en 2008

Si la dépense par étudiant en France reste cependant supérieure à la moyenne de l’OCDE, elle ne peut rivaliser avec celle de pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, et reste nettement inférieure à celle de l’Allemagne. Et si la tendance actuelle est maintenue, l’écart ira grandissant.

Ce manque d’ambition pour l’enseignement supérieur depuis une douzaine d’années a inexorablement mené à une dégradation qui sera lourde de conséquences pour l’avenir s’il n’y est pas mis fin rapidement. Si les grandes écoles, creusets des « élites », continuent à être richement dotées, l’Université est en voie de paupérisation. Certains observateurs, comme T. Piketty, en arrivent même à parler de « jeunesse sacrifiée ». Cette situation est d’autant plus intolérable que  les cadeaux fiscaux faits aux plus riches (les « premiers de cordée ») depuis l’arrivée au pouvoir d’E. Macron privent l’Etat de moyens qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une politique ambitieuse en la matière.

La productivité de l’économie française est reconnue dans le monde entier, et le haut niveau de formation de sa jeunesse en est un des principaux facteurs, rendant le pays très attractif pour les étudiants étrangers : la France occupe la sixième place mondiale pour l’accueil d’étudiants étrangers. Ceux-ci contribuent ensuite, lors de leur retour au pays, au rayonnement de la France et de sa culture dans le monde. Mais la forte augmentation récente des frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers conduira à une intolérable sélection par l’argent qui se traduira inévitablement par une diminution de cette attractivité. De plus, il y a actuellement, dans le cadre de la pré-campagne électorale, une absurde et délétère surenchère à droite pour la réduction du nombre de ces étudiants, dont le seul tort est justement d’être … étrangers.

À l’approche de l’élection présidentielle, il faut espérer que cette question de la place à donner à la formation de la jeunesse, notamment à travers les moyens octroyés à l’enseignement supérieur pour le maintenir performant et attractif, trouvera la place qu’elle mérite dans les débats.

Grand Nancy Thermal : pour un autre projet

L’association Le Bien commun communique :

Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy nous a donné raison en résiliant le contrat de concession pour la rénovation et l’extension de Nancy Thermal. Il a en effet jugé illégales toutes les subventions publiques prévues par ce contrat.

Il a cependant assorti cette résiliation d’un effet différé à la fin de 2022. Il a ainsi autorisé la poursuite et l’achèvement des travaux, tout en annulant l’attribution à la société Valvital de l’exploitation du site à partir de sa mise en service.

La Métropole du Grand Nancy a fait appel de ce jugement. Ce faisant, elle prend la défense d’un projet qui prive les Grand-Nancéiens d’une partie d’un site de loisirs très prisé, impose une forte hausse des tarifs d’entrée aux piscines, prélève des dizaines de millions d’euros d’argent public au profit d’actionnaires privés et saccage un patrimoine architectural emblématique. Le tout au profit d’un concessionnaire qui, selon le tribunal, aurait dû être éliminé d’emblée de la consultation des entreprises.

Si vous souhaitez que la Métropole suspende les travaux en cours pour modifier le projet – en tenant compte des travaux déjà réalisés – et le mettre davantage au service des habitants du Grand Nancy tout en développant de nouveaux services…

Si vous souhaitez que le financement du projet soit entièrement revu afin de mieux utiliser l’argent public pour améliorer le service public et non pour alimenter des dividendes exorbitants…

Signez cette pétition : http://chng.it/7gHgJWXQS6

N’hésitez pas également à la relayer dans votre entourage et vos organisations. Merci d’avance.

Les requérants contre le contrat de concession

Sauvons Politis

Politis est un hebdomadaire que beaucoup de membres d’Attac connaissent. Ce journal antilibéral et écologiste, qui ouvre ses colonnes quasiment  chaque semaine à un membre du Conseil Scientifique d’Attac, risque de disparaître. Pour garder une ligne éditoriale indépendante, Politis refuse toute publicité ou soutien d’un quelconque magnat de la presse. Mais pour pouvoir continuer à paraître tout en maintenant cette indépendance, le journal a un besoin urgent de 500 000€ avant le 31 décembre.

N’hésitez pas à soutenir le journal en faisant un don ou en vous abonnant.

Attac-54  a choisi d »aider Politis sous forme de don.

À propos de relocalisation (Édito – octobre 2021)

La crise sanitaire a contribué à mettre en évidence les conséquences des délocalisations. Le pays s’est retrouvé en manque de masques, de respirateurs et on s’est rendu compte que nos médicaments dépendaient de matières de base produites en Inde ou en Chine.

Mais la nécessaire relocalisation d’un certain nombre d’activités soulève aussi de nombreuses questions. Va-t-on encourager le repli sur soi, voire le nationalisme ? Va-t-on empêcher l’industrie française de gagner de nouveaux marchés ? Va-t-on affamer des peuples en limitant les exportations de céréales ? Ces questions ne doivent cependant pas nous empêcher de réfléchir à la manière dont ATTAC pourrait apporter sa contribution. Revenons d’abord sur ce qui explique une grande part des délocalisations opérées avant tout par les multinationales, à savoir la recherche de bas salaires et de faibles coûts de production. Pour contrer ces pratiques, sans nécessairement porter tort aux pays concernés, il faut d’une part exiger que les produits importés puissent répondre à certaines normes sociales et environnementales, et d’autre part taxer davantage leur transport (ce qui peut contribuer à limiter les émissions de CO2). Mais il faut aussi prôner des pratiques économiques, en particulier agricoles, qui valorisent le développement des pays pauvres en les protégeant d’importations à bas prix provenant des pays riches et faisant concurrence aux productions locales.

Les relocalisations soulèvent encore de multiples autres problèmes.

Comment par exemple contraindre les multinationales à ne pas trop découper leurs processus de production en plusieurs phases réparties dans différents pays ? Ce qui aboutit, dans le cas de l’automobile par exemple, à ce que plus aucune petite citadine de marque française ne soit entièrement fabriquée en France. Comment limiter les flux financiers qui contribuent à favoriser les actionnaires au détriment des salariés ? Ou encore comment arrêter la numérisation généralisée de la planète qui pourra à moyen terme provoquer la délocalisation de millions d’emplois tertiaires et qui donne aux GAFAM un grand pouvoir de nuisance ? Qu’elles viennent d’ATTAC ou non, les propositions pour taxer les richesses ou limiter le pouvoir des multinationales ne manquent pas, mais force est de constater que, même si certaines mesures paraissent aujourd’hui émerger, le pouvoir du capital reste intact…

La question de relocaliser certaines activités mérite donc largement d’être posée, même si elle peut être dévoyée. A nous de promouvoir des politiques qui favorisent le développement local tout en se prémunissant de l’avidité des banques  et des multinationales. On a bien réussi à réouvrir l’entreprise qui fabriquait des masques dans les Côtes d’Armor…

6ème Rapport du GIEC et COP 26

Fonte de la calotte glacière au Groenland

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié en août dernier la première partie de son sixième rapport. Celui-ci confirme l’ampleur et la rapidité du réchauffement climatique en cours. Il assène quelques faits qui font maintenant consensus au sein du monde scientifique : le changement climatique en cours est bien lié à l’activité humaine ; il est plus rapide que prévu, et sans précédent sur un laps de temps aussi court ; certains points de rupture (la disparition de la forêt amazonienne, la fonte des calottes glaciaires, le dégel du permafrost, etc.) sont irréversibles et auront des conséquences imprévisibles ; il n’est plus temps d’ergoter, les retards pris à cause de l’inaction climatique des gouvernements ne pourront pas être rattrapés.

Rappelons qu’en juin dernier, le gouvernement français a été sommé par le Conseil d’État, non seulement de mettre en place les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, mais également de réparer les conséquences de son inaction en la matière au cours des trois dernières années. Ce message fort et clair pèsera forcément sur le déroulement de la campagne présidentielle qui s’annonce : on assistera probablement à une surenchère dans le verdissement des programmes, au prix de quelques incohérences. Œuvrer par exemple pour le retour de la croissance, même verte, et prétendre en même temps vouloir lutter contre le réchauffement climatique sera difficilement compatible…

Ce sont les plus pauvres, particulièrement dans les pays du Sud, qui sont les plus vulnérables et en même temps les plus impactés par les changement climatiques, dont la responsabilité incombe pourtant essentiellement aux pays riches de l’hémisphère nord. Ceux-ci ont par conséquent le devoir moral d’aider financièrement les premiers pour faciliter leur adaptation aux changements climatiques.

La COP 26, qui réunit 195 États-membres, se réunira début novembre en Ecosse. Aurons-nous droit une nouvelle fois à d’émouvants discours sur le péril sans précédent qui menace l’avenir de l’humanité, et à des promesses, la main sur le coeur,  que seront enfin prises les décisions qu’exige l’urgence de la situation ? Puis, une fois chacun revenu chez lui, ces belles promesses seront-elles, comme par le passé, remisées jusqu’à la prochaine COP ?

Ou alors ce 6ème rapport, dont la publication partielle juste avant la tenue de la COP 26 n’est pas le simple fait du hasard, aura-t-il l’écho qu’il mérite auprès des décideurs du monde entier ? Car les années passent et le chemin pour éviter les pires scénarios de l’évolution du climat devient de plus en plus étroit.

Alors rêvons un peu, et espérons que le rapport du GIEC aidera cette COP 26 à devenir le tournant décisif dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Mais ne rêvons pas trop non plus et n’oublions pas que le productivisme est dans la nature du capitalisme. Car, comme le dit Philippe Descola, « le capitalisme moderne se sert de la nature pour se reproduire sans se rendre compte qu’il la détruit, comme un virus se sert de l’homme pour se reproduire en le détruisant ». Pour cesser de détruire la planète, il faut mettre au pas les multinationales, interdire dès maintenant l’exploitation de toute nouvelle source d’énergie fossile, prendre des mesures contraignantes contre les délocalisations, revenir sur les accord de libre échange, taxer la spéculation financière.

Passe sanitaire et libertés (Édito – septembre 2021)

Le passe sanitaire a été instauré dans l’été, après une parodie de débat parlementaire. Limité dans un premier temps aux lieux culturels, sportifs et de loisirs accueillant plus de 50 personnes, il a ensuite été étendu aux hôpitaux, bars, restaurants et grands centres commerciaux, puis à tous les salariés en contact avec du public.

Se soumettre régulièrement à des tests PCR n’étant pas réaliste sur la durée (d’autant qu’ils pourraient devenir payants), la mise en place du passe constitue dans les faits une obligation de vaccination qui ne dit pas son nom. Ne pas avoir le précieux sésame équivaut à renoncer à toute vie sociale et même, pour certains, professionnelle.

De plus, c’est un moyen pour le gouvernement de se défausser de ses prérogatives et de ses responsabilités sur des particuliers : cafetiers, restaurateurs, gérants de salles de cinéma, de théatre ou des sports, bibliothécaires, directeurs de maisons de retraite, employeurs, etc. Ce qui implique à la fois des contraintes et des coups importants pour ceux-ci, mais aussi une certaine inefficacité : d’une part faute de moyens pour certains de mettre en œuvre ces nouvelles obligations, d’autre part faute d’être autorisés – et c’est heureux – à contrôler les papiers d’identité.

Instauré initialement jusqu’au 30 septembre, il a été prolongé jusqu’au 15 novembre et nos dirigeants ont d’ores et déjà laissé entendre qu’il pourrait être reconduit au-delà. Ainsi s’habitue-t-on progressivement à l’idée d’être contrôlé dès que l’on sort de chez soi pour s’adonner à des activités aussi banales que la pratique d’un sport, un dîner au restaurant ou une sortie au cinéma.

Le fait que niveau de vie et taux de vaccination soient fortement corrélés rend cette mesure antisociale. Mais plus grave encore sont les possibles implications pour les travailleurs non vaccinés, avec des menaces de lourdes sanctions et un réel risque de perte d’emploi -particulièrement pour les CDD – ou de discrimination à l’embauche.

Par ailleurs, que ce soit à l’école, au travail ou dans la vie sociale au quotidien, dès lors que la vaccination n’est pas obligatoire, les restrictions imposées aux non-vaccinés instaurent de fait une discrimination qui pose des problèmes juridiques d’égalité devant la loi.

Une vaccination la plus large possible est probablement le meilleur rempart contre la pandémie. Mais faut-il pour autant, pour y  parvenir, instaurer un outil supplémentaire de fichage électronique dans une société par ailleurs déjà trop largement numérisée, tout en mettant à contribution, pour ce faire, des centaines de milliers de particuliers ?

Le jour du dépassement

En 1970, l’empreinte écologique de l’humanité a atteint pour la première fois le point critique où la consommation annuelle de ressources naturelles a égalé les capacités régénératrices de la planète. Depuis lors, la situation n’a cessé de se dégrader.

L’ONG américaine Global Footprint Network établit chaque année, parmi d’autres indicateurs, la date du jour du dépassement, jour symbolique où l’humanité a épuisé les ressources naturelles que la planète est capable de régénérer en un an.

En 2000, ce jour du dépassement était le 1er octobre. En 2021, après une lègère embellie en 2020 liée aux mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, il a été atteint le 29 juillet. Ce qui signifie que pendant 5 mois, l’humanité va vit à crédit sur le dos de la planète, en puisant dans ses ressources non renouvelables.

En à peine 50 ans, soit l’équivalent de 2 générations, ce jour du dépassement est donc passé de fin décembre à fin juillet. Autrement dit, là où en 1970 l’humanité consommait les ressources d’une planète pour subvenir à ses besoins, il lui faut en 2021 l’équivalent de 1,7 planète.

Les premiers responsables de cette situation sont bien entendu les pays riches, avec leur mode de vie consumériste et leurs modèles économiques bâtis autour de l’exploitation effrénée des énergies fossiles. Ainsi en France, le jour du dépassement a été atteint cette année le 7 mai, et il aurait fallu l’équivalent en ressources naturelles de 2,9 planètes si l’humanité avait adopté notre mode de vie. Et ce n’est pas la loi Climat et Résilience adoptée dans l’été, qui a largement ignoré ou édulcoré les recommandations de la Convention Citoyenne sur le Climat, qui y changera grand chose. Les Etats-Unis (14 mars) et le Luxembourg (15 février) font partie des pays les moins vertueux, aux antipodes de l’Indonésie (18 décembre) ou du Maroc (26 novembre).

Certes, le mode de calcul utilisé pour établir ces fameuses dates fait l’objet de sévères critiques de la part de certains scientifiques. Mais quelles que soient les polémiques autour du concept même de jour du dépassement, ou des calculs pour l’établir, la tendance générale fait consensus : le déficit écologique de l’humanité ne cesse de s’accroître (l’écroulement de la biodiversité et le dérèglement climatique en sont les effets les plus visibles), et il devient urgent de prendre des décisions qui permettront d’y mettre un terme.

Les écogestes individuels sont certes indispensables, mais ils n’auront pas l’effet systémique nécessaire pour bouleverser suffisamment la donne. C’est à travers un engagement collectif que nous devons trouver le courage de prendre les mesures  nécessaires pour modifier le système en profondeur. C’est un nouveau modèle de société qu’il nous faut définir, qui permettra de mettre en œuvre les solutions pour s’acquitter de cette dette écologique. Ces solutions sont connues, et régulièrement rappelées depuis des décennies, notamment lors des conférences internationales sur le climat :

­–­ transformer notre modèle agricole productiviste en un modèle plus respectueux de l’environnement, avec notamment moins d’intrants et de pesticides et des élevages plus extensifs ;

­– réduire sensiblement notre consommation de viande ;

– réduire fortement la pollution liée à nos modes de transport ;

– mettre un terme à l’extraction des énergies fossiles, premières responsables de l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) ;

– développer massivement les énergies renouvelables ;

– bâtir un modèle de société moins consumériste ;

– lutter efficacement contre la déforestation ;

– stopper l’artificialisation des terres.

La plupart de ces solutions mettront à mal les profits des “premiers de cordée”, et il faudra les leur imposer. Nous pourrons alors progressivement repousser le jour du dépassement vers la fin d’année, seule issue pour offrir aux nouvelles générations un avenir durable.