ATTAC-54

Le budget de l’enseignement supérieur en France a augmenté de près de 26 % entre 2008 et 2021. Louable effort, pourrait-on penser, qui montre l’importance accordée par les gouvernements successifs à la formation de la jeunesse. Mais en y regardant d’un peu plus près, la situation apparaît tout autre car, dans le même temps, le nombre d’étudiants a progressé dans des proportions analogues. Le budget par étudiant en euros courants a donc en réalité stagné durant toute cette période. Et si on prend en compte l’inflation, donc que l’on raisonne en euros constants, l’augmentation du budget n’est plus que de 9%, et la dépense par étudiant recule de 12,5% (voir graphiques ci-dessous). Cela jette un tout autre éclairage sur la soi-disant « priorité » à la formation et à l’innovation dont se réclament les discours officiels.

Evolution de la dépense par étudiant en France, base 100 en 2008

Si la dépense par étudiant en France reste cependant supérieure à la moyenne de l’OCDE, elle ne peut rivaliser avec celle de pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, et reste nettement inférieure à celle de l’Allemagne. Et si la tendance actuelle est maintenue, l’écart ira grandissant.

Ce manque d’ambition pour l’enseignement supérieur depuis une douzaine d’années a inexorablement mené à une dégradation qui sera lourde de conséquences pour l’avenir s’il n’y est pas mis fin rapidement. Si les grandes écoles, creusets des « élites », continuent à être richement dotées, l’Université est en voie de paupérisation. Certains observateurs, comme T. Piketty, en arrivent même à parler de « jeunesse sacrifiée ». Cette situation est d’autant plus intolérable que  les cadeaux fiscaux faits aux plus riches (les « premiers de cordée ») depuis l’arrivée au pouvoir d’E. Macron privent l’Etat de moyens qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une politique ambitieuse en la matière.

La productivité de l’économie française est reconnue dans le monde entier, et le haut niveau de formation de sa jeunesse en est un des principaux facteurs, rendant le pays très attractif pour les étudiants étrangers : la France occupe la sixième place mondiale pour l’accueil d’étudiants étrangers. Ceux-ci contribuent ensuite, lors de leur retour au pays, au rayonnement de la France et de sa culture dans le monde. Mais la forte augmentation récente des frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers conduira à une intolérable sélection par l’argent qui se traduira inévitablement par une diminution de cette attractivité. De plus, il y a actuellement, dans le cadre de la pré-campagne électorale, une absurde et délétère surenchère à droite pour la réduction du nombre de ces étudiants, dont le seul tort est justement d’être … étrangers.

À l’approche de l’élection présidentielle, il faut espérer que cette question de la place à donner à la formation de la jeunesse, notamment à travers les moyens octroyés à l’enseignement supérieur pour le maintenir performant et attractif, trouvera la place qu’elle mérite dans les débats.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié en août dernier la première partie de son sixième rapport. Celui-ci confirme l’ampleur et la rapidité du réchauffement climatique en cours. Il assène quelques faits qui font maintenant consensus au sein du monde scientifique : le changement climatique en cours est bien lié à l’activité humaine ; il est plus rapide que prévu, et sans précédent sur un laps de temps aussi court ; certains points de rupture (la disparition de la forêt amazonienne, la fonte des calottes glaciaires, le dégel du permafrost, etc.) sont irréversibles et auront des conséquences imprévisibles ; il n’est plus temps d’ergoter, les retards pris à cause de l’inaction climatique des gouvernements ne pourront pas être rattrapés.

Rappelons qu’en juin dernier, le gouvernement français a été sommé par le Conseil d’État, non seulement de mettre en place les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, mais également de réparer les conséquences de son inaction en la matière au cours des trois dernières années. Ce message fort et clair pèsera forcément sur le déroulement de la campagne présidentielle qui s’annonce : on assistera probablement à une surenchère dans le verdissement des programmes, au prix de quelques incohérences. Œuvrer par exemple pour le retour de la croissance, même verte, et prétendre en même temps vouloir lutter contre le réchauffement climatique sera difficilement compatible…

Ce sont les plus pauvres, particulièrement dans les pays du Sud, qui sont les plus vulnérables et en même temps les plus impactés par les changement climatiques, dont la responsabilité incombe pourtant essentiellement aux pays riches de l’hémisphère nord. Ceux-ci ont par conséquent le devoir moral d’aider financièrement les premiers pour faciliter leur adaptation aux changements climatiques.

La COP 26, qui réunit 195 États-membres, se réunira début novembre en Ecosse. Aurons-nous droit une nouvelle fois à d’émouvants discours sur le péril sans précédent qui menace l’avenir de l’humanité, et à des promesses, la main sur le coeur,  que seront enfin prises les décisions qu’exige l’urgence de la situation ? Puis, une fois chacun revenu chez lui, ces belles promesses seront-elles, comme par le passé, remisées jusqu’à la prochaine COP ?

Ou alors ce 6^ème rapport, dont la publication partielle juste avant la tenue de la COP 26 n’est pas le simple fait du hasard, aura-t-il l’écho qu’il mérite auprès des décideurs du monde entier ? Car les années passent et le chemin pour éviter les pires scénarios de l’évolution du climat devient de plus en plus étroit.

Alors rêvons un peu, et espérons que le rapport du GIEC aidera cette COP 26 à devenir le tournant décisif dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Mais ne rêvons pas trop non plus et n’oublions pas que le productivisme est dans la nature du capitalisme. Car, comme le dit Philippe Descola, « le capitalisme moderne se sert de la nature pour se reproduire sans se rendre compte qu’il la détruit, comme un virus se sert de l’homme pour se reproduire en le détruisant ». Pour cesser de détruire la planète, il faut mettre au pas les multinationales, interdire dès maintenant l’exploitation de toute nouvelle source d’énergie fossile, prendre des mesures contraignantes contre les délocalisations, revenir sur les accord de libre échange, taxer la spéculation financière.

En 1970, l’empreinte écologique de l’humanité a atteint pour la première fois le point critique où la consommation annuelle de ressources naturelles a égalé les capacités régénératrices de la planète. Depuis lors, la situation n’a cessé de se dégrader.

L’ONG américaine Global Footprint Network établit chaque année, parmi d’autres indicateurs, la date du jour du dépassement, jour symbolique où l’humanité a épuisé les ressources naturelles que la planète est capable de régénérer en un an.

En 2000, ce jour du dépassement était le 1^er octobre. En 2021, après une lègère embellie en 2020 liée aux mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, il a été atteint le 29 juillet. Ce qui signifie que pendant 5 mois, l’humanité va vit à crédit sur le dos de la planète, en puisant dans ses ressources non renouvelables.

En à peine 50 ans, soit l’équivalent de 2 générations, ce jour du dépassement est donc passé de fin décembre à fin juillet. Autrement dit, là où en 1970 l’humanité consommait les ressources d’une planète pour subvenir à ses besoins, il lui faut en 2021 l’équivalent de 1,7 planète.

Les premiers responsables de cette situation sont bien entendu les pays riches, avec leur mode de vie consumériste et leurs modèles économiques bâtis autour de l’exploitation effrénée des énergies fossiles. Ainsi en France, le jour du dépassement a été atteint cette année le 7 mai, et il aurait fallu l’équivalent en ressources naturelles de 2,9 planètes si l’humanité avait adopté notre mode de vie. Et ce n’est pas la loi Climat et Résilience adoptée dans l’été, qui a largement ignoré ou édulcoré les recommandations de la Convention Citoyenne sur le Climat, qui y changera grand chose. Les Etats-Unis (14 mars) et le Luxembourg (15 février) font partie des pays les moins vertueux, aux antipodes de l’Indonésie (18 décembre) ou du Maroc (26 novembre).

Certes, le mode de calcul utilisé pour établir ces fameuses dates fait l’objet de sévères critiques de la part de certains scientifiques. Mais quelles que soient les polémiques autour du concept même de jour du dépassement, ou des calculs pour l’établir, la tendance générale fait consensus : le déficit écologique de l’humanité ne cesse de s’accroître (l’écroulement de la biodiversité et le dérèglement climatique en sont les effets les plus visibles), et il devient urgent de prendre des décisions qui permettront d’y mettre un terme.

Les écogestes individuels sont certes indispensables, mais ils n’auront pas l’effet systémique nécessaire pour bouleverser suffisamment la donne. C’est à travers un engagement collectif que nous devons trouver le courage de prendre les mesures  nécessaires pour modifier le système en profondeur. C’est un nouveau modèle de société qu’il nous faut définir, qui permettra de mettre en œuvre les solutions pour s’acquitter de cette dette écologique. Ces solutions sont connues, et régulièrement rappelées depuis des décennies, notamment lors des conférences internationales sur le climat :

­–­ transformer notre modèle agricole productiviste en un modèle plus respectueux de l’environnement, avec notamment moins d’intrants et de pesticides et des élevages plus extensifs ;

­– réduire sensiblement notre consommation de viande ;

– réduire fortement la pollution liée à nos modes de transport ;

– mettre un terme à l’extraction des énergies fossiles, premières responsables de l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) ;

– développer massivement les énergies renouvelables ;

– bâtir un modèle de société moins consumériste ;

– lutter efficacement contre la déforestation ;

– stopper l’artificialisation des terres.

La plupart de ces solutions mettront à mal les profits des “premiers de cordée”, et il faudra les leur imposer. Nous pourrons alors progressivement repousser le jour du dépassement vers la fin d’année, seule issue pour offrir aux nouvelles générations un avenir durable.

Par un jugement du 9 juillet, le tribunal administratif de Nancy a résilié le contrat pour la rénovation et l’extension de Grand Nancy Thermal à la date du 11 décembre 2022 au plus tard. Le président de la Métropole du Grand Nancy avait annoncé à plusieurs reprises son intention de faire appel de ce jugement (appel finalement déposé le 7 septembre). Le 23 août, l’association Le Bien commun a adressé à tous les élus de la majorité le courrier suivant :

Adresse aux élus de la majorité de la Métropole du Grand Nancy

Madame, Monsieur,

La Métropole a annoncé son intention de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nancy, qui résilie le contrat de concession de Nancy Thermal. Persister dans cette voie serait prendre une lourde responsabilité.

Faire appel de ce jugement, ce serait tenter de sauver un projet qui offre aux usagers un service public dégradé : piscine de plein air réduite de moitié, délocalisée en bordure de la circulation de l’avenue du Maréchal-Juin, au pied des immeubles ; hausse de 27 à 150 % des tarifs d’entrée au bassin extérieur et à la piscine olympique ; piscine ronde devenue inaccessible pour beaucoup par des tarifs prohibitifs (16 € pour deux heures au lieu de 4,50 € sans limite de durée) ; impossibilité d’utiliser les pass valables pour les autres piscines de la Métropole, et inversement ;

Faire appel de ce jugement, ce serait tenter de sauver un contrat de concession qui prévoyait le versement de 86 M€ de subventions publiques à des sociétés privées dont le profit escompté est de 87 millions d’euros de dividendes, sans compter d’autres revenus (intérêts, redevances, frais de siège…).

Faire appel de ce jugement, ce serait vouloir « repêcher » un candidat qui, selon le tribunal administratif, s’est vu attribuer illégalement cette concession, alors qu’il aurait dû être éliminé de la consultation pour avoir enfreint la loi en ne respectant pas le cahier des charges.

Ce n’est pas pour cela que les habitants du Grand Nancy ont envoyé une nouvelle majorité à la Métropole.

Ne vous rendez pas complice de ce qui est avant tout une opération immobilière, commerciale et financière. Ne participez pas à ce scandale financier.

Vous pouvez engager la rénovation de Nancy Thermal, sa modernisation et la création d’un centre thermal sans dégrader le service public, sans puiser dans les finances publiques pour enrichir quelques actionnaires. Il faut revoir le projet – en tenant compte de l’état actuel du chantier – et ses conditions de financement, avant de lancer un nouvel appel d’offre. A ce jour, rien n’est encore irréversible.

Nous comptons sur votre attachement au service public, à la défense de l’intérêt des habitants et à la bonne utilisation de l’argent public.

Dans l’attente, veuillez recevoir l’expression de nos salutations distinguées. Nancy, le 23 août 2021,

Le Bien commun

PS. Vous trouverez ci-joint notre communiqué du 22 juillet.

Voici le texte du communiqué :

Personne ne peut défendre un contrat illégal

Le tribunal administratif de Nancy a rendu le 9 juillet sa décision concernant le recours contre le contrat de concession de Grand Nancy Thermal. Sur le fond, il donne raison aux requérants et sanctionne la Métropole : le contrat passé entre celle-ci et Valvital est illégal.

– En décidant, en cours de consultation, d’attribuer une subvention d’investissement de 25 M€ exclue par la délibération initiale et le dossier de consultation, puis en affectant également à l’investissement une contribution annuelle de 2,26 M€ pendant 27 ans, la Métropole n’a respecté ni la volonté des élu.e.s ni les règles de la concurrence. Et elle a enfreint la loi. Les requérants le disent depuis 2018, ils l’avaient écrit au président de la Métropole, au préfet, à la DIRECCTE. La Métropole a persisté, aujourd’hui la justice l’a sanctionnée.

– La subvention de 25 M€ a été ajoutée par la Métropole à la demande d’un candidat, Valvital. Conformément à la loi, ce candidat aurait dû être éliminé du processus de désignation du concessionnaire, car son offre initiale n’était pas conforme à la délibération votée par les élu.e.s et aux règles de la consultation. En l’autorisant quand même à participer à la suite de la consultation et en lui attribuant le contrat, la Métropole a encore enfreint la loi, la justice l’a sanctionnée.

De plus, l’offre de Valvital a été retenue alors que son projet est le plus coûteux :
– En termes d’investissement : 98 M€ (contre 72 M€ et 80 M€ pour les deux autres propositions). – Pour la collectivité : 86 M€ de subventions publiques sur 30 ans, qui plus est illégales.

– Pour les usagers : une hausse de 27 à 150 % des tarifs d’entrée au pôle Sports et loisirs (piscine olympique et bassin exterieur) ; un abonnement spécifique non valable dans les autres piscines du Grand Nancy ; l’entrée à la piscine ronde passant de 4,50 € sans limite de durée à 16 € pour deux heures.

Pourquoi ce projet coûte-t-il si cher ?

– Pour verser 87 M€ de dividendes aux actionnaires, notamment Valvital et Bouygues (rémunération du capital social au taux de 25 %).

– Pour payer 11 M€ d’intérêts sur un prêt à 7 % consenti par ces mêmes actionnaires.

– Pour verser à Valvital 18 M€ de « redevance de marque », ainsi que 50 M€ de « frais de structure et marge de l’exploitant », des royalties versées par le concessionnaire à sa maison mère en dehors de tout contrôle et non soumises à concurrence.

Les habitant.e.s du Grand Nancy ne sont pas lésé.e.s seulement en tant que contribuables : en tant qu’usagers ils disposeront, pour des tarifs en hausse, d’une capacité d’accueil du bassin extérieur réduite de moitié par rapport à la piscine Louison-Bobet, sur un emplacement beaucoup moins bien situé, le long d’une avenue passante et au pied des immeubles. Car ce projet, qui s’adresse d’abord à une clientèle haut de gamme, à des curistes, à des sportifs de haut niveau, et non aux usagers habituels de Nancy Thermal, est avant tout une opération immobilière, commerciale et financière.

Enfin, on ne peut que déplorer le saccage, par ce projet, d’un patrimoine architectural remarquable dans un quartier en partie École de Nancy : adjonction au bâtiment de Lanternier d’une construction de couleur noire et de type « bureaux », le tout recouvert d’un couvercle de même couleur appelé à masquer largement les fameuses coupoles si caractéristiques du site.

Pour toutes ces raisons, Le Bien commun se félicite que le Tribunal administratif de Nancy ait prononcé la résiliation du contrat, sur la base des irrégularités énoncées ci-dessus.

Cependant, le tribunal a assorti cette résiliation d’un effet différé, à la date du 11 décembre 2022 au plus tard, ce qui laisse la possibilité de poursuivre les travaux. Il est regrettable qu’il n’ait pas osé aller jusqu’au bout de sa démarche en annulant purement et simplement le contrat, compte tenu de la particulière gravité des irrégularités constatées.

En effet, une suspension des travaux permettrait de revoir le programme, non pas pour renoncer à la nécessaire rénovation du site et à son extension, mais pour élaborer un projet modifié, moins dispendieux, respectueux du patrimoine architectural, au service des habitant.e.s et non des actionnaires.

Contrairement à ce que prétend la communication de la Métropole, il n’est pas trop tard pour modifier le projet au stade actuel de l’avancement des travaux (moins de 40 % de l’investissement total prévu). Une partie de ceux-ci devaient être réalisés de toutes façons, quel que soit le projet, le reste est constitué pour l’essentiel d’éléments de gros œuvre susceptibles d’être utilisés pour un projet différent de celui qui faisait l’objet du contrat résilié.

Le président de la Métropole a annoncé son intention de faire appel. Persister dans cette voie reviendrait non seulement à défendre un contrat déclaré illégal par le tribunal administratif en raison des graves irrégularités dont il est entaché, ou encore l’attribution d’une concession à une entreprise qui, selon ce tribunal, n’avait pas le droit d’être admise aux négociations. Ce serait aussi se rendre complice à la fois d’une dégradation du service rendu aux usagers et d’un montage financier gravement préjudiciable tant aux usagers qu’aux contribuables, et ce, au profit d’actionnaires de sociétés privées.

Le Bien commun appelle les élu.e.s du Grand Nancy à ne pas défendre un contrat condamné par la justice et contraire à l’intérêt général, à tirer les conséquences de ce jugement, à suspendre les travaux, à organiser le débat qui n’a jamais eu lieu sur ce sujet, et à revoir le programme, le projet et le mode de gestion du site de Nancy Thermal, afin de remettre cet équipement, une fois rénové, modernisé et étendu, au service des habitant.e.s et de l’attractivité du Grand Nancy.

Nancy, le 22 juillet 2021 Le Bien commun