ATTAC-54

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Éviter le pire… (Édito – avril 2022)

Pour la troisième fois en vingt ans, le système électoral prévu par notre constitution impose aux forces sociales et écologistes de voter en quelque sorte par défaut. Il les oblige à choisir d’éviter le pire, à savoir l’extrême droite, sans leur permettre de faire pleinement valoir leur choix. Et les législatives qui vont suivre, même s’il faut agir pour tenter d’en faire un troisième tour victorieux, risquent fort de donner une majorité absolue au Président élu. Si l’on ajoute à tout cela les difficultés rencontrées par deux des trois candidats arrivés en tête pour recueillir les 500 signatures, force est de constater que la constitution doit changer, ou du moins que cette élection présidentielle, qui continue à avoir la préférence des Français, doit être modifiée… Cependant, on ne peut se contenter de ce constat car il faut aussi considérer plus largement la situation de nos instances électives. En effet, grâce au rôle joué par le taux d’abstention et la notoriété locale, des partis qui ne comptent désormais plus beaucoup à l’élection présidentielle continuent de diriger un grand nombre de collectivités territoriales. Comment, dans ces conditions, notre démocratie  représentative peut-elle fonctionner, si ce n’est en encourageant l’autoritarisme du chef de l’État ? Un autoritarisme auquel Emmanuel Macron ne s’est pas privé d’avoir recours.

Finalement, il faudra que la classe politique accepte que notre système présidentiel soit remis en cause, que des élections à la proportionnelle donnent toute leur place aux députés et qu’une plus grande décentralisation soit mise en place. Tout ceci, bien sûr, ne pourra pas éviter aux partis politiques de s’interroger sur la désaffection dont ils font l’objet.

Dossier Grand Nancy Thermal : la pugnacité des requérants récompensée !

ATTAC, Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, s’est créée il y a plus de 20 ans avec un double objectif : lutter contre la dictature des « marchés » et l’emprise croissante de la finance sur tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique ; contribuer à redonner aux citoyens le pouvoir politique aujourd’hui confisqué par la finance.

Alors, comment ne pas nous réjouir de l’action menée par un groupe de citoyens contre le contrat de concession de Nancy Thermal, et du résultat de celle-ci ?

En se substituant à un fonds d’investissement dans le capital de la société concessionnaire, la collectivité reprend la maîtrise de la gestion de cet équipement public, est en mesure de récupérer la plus grande partie des subventions qu’elle devait verser « à fonds perdus » dans le montage initial, et diminue les tarifs d’entrée à la piscine couverte et aux bassins extérieurs en les alignant sur ceux des autres piscines du Grand Nancy. Ainsi est démontrée l’inutilité et la nocivité du recours à ces établissements financiers dont la seule raison d’être est de siphonner l’argent des contribuables et des usagers.

De plus, cette mobilisation pour la défense du service public apporte la preuve que des citoyens peuvent faire changer des politiques publiques dans le sens de l’intérêt général et que l’action citoyenne revendiquée par Attac n’est pas une chimère.

Vous trouverez ci-dessous un message de l’association Le Bien commun, avec sa pièce jointe.

Message du samedi 9 avril :

« Seules sont perdues d’avance les batailles qu’on ne livre pas !

Après trois années de procédure judiciaire, entamée par 12 citoyens dont 3 élus à la Métropole, contre le contrat de construction et de gestion du site Grand Nancy Thermal, une médiation de plusieurs mois a permis de trouver un accord entre les parties.

Modification des statuts de la société de gestion du site GNTD (Grand Nancy Thermal Développement) en SEML (société d’économie mixte locale). Avec 85 % des parts, la Métropole du Grand Nancy reprend la main sur la gestion du site et bénéficiera des dividendes que devait s’octroyer un fonds d’investissement.

L’alignement des tarifs sur les autres piscines du Grand Nancy pour la piscine olympique et la nouvelle piscine extérieure. Les tarifs dans la version précédente du contrat augmentaient jusqu’à 150 %.

Un accès à la piscine ronde pour dix créneaux horaires par semaine au tarif des autres piscines du Grand Nancy, cette dernière dans la précédente version du contrat était privatisée pour les cures et l’espace bien-être.

La création d’un comité de suivi chargé de surveiller la gestion du site où les requérants seront représentés. La première tâche de ce comité sera la programmation et le suivi d’une étude patrimoniale pour l’intégration du site dans le quartier Art Nouveau.

Vous trouverez en pièce jointe une explication plus détaillée de la procédure et de son résultat, et ici un tableau récapitulatif des acquis de la médiation :

https://lebiencommun.org/tableau-acquis-mediation

Nous remercions toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus dans cette action. »

Tous sur le pied de guerre pour l’accueil des Ukrainiens (Édito – mars 2022)

Depuis la tentative d’invasion de l’Ukraine par la Russie, nos institutions locales – au diapason de la France et de l’Europe – sont mobilisées comme jamais pour le meilleur accueil possible des migrants ukrainiens. Dans le cadre du dispositif de « protection temporaire » créé par l’UE il y a une vingtaine d’années, les engagements sont (quasi) sans limite : assurer une scolarisation immédiate, un hébergement sécure immédiat, un accès aux soins et à des ressources financières, un droit au travail immédiat… La ville de Nancy a affrété des bus pour aller chercher des familles jusqu’en Pologne. Le Préfet et le Secrétaire Général de la Préfecture les ont accueillies en personne.

Nous, membres d’ATTAC, nous en réjouissons pleinement. Quel plaisir de constater que nos édiles ont le cœur sur la main lorsque les enjeux géopolitiques les y astreignent. Quelle réjouissance de constater qu’ils savent mettre à disposition leurs services à hauteur des besoins de l’accueil de plusieurs centaines d’étrangers.

Bien sûr, nous nous insurgeons contre la folie guerrière de Poutine comme de tous autres élans mortifères, de quelque pays qu’ils proviennent.

Bien sûr, nous nous insurgeons contre les discriminations en œuvre à la frontière pour trier les migrants demandant le droit d’entrée en Pologne, tout comme nous sommes révoltés par ce même sort que subissent des centaines de sans-papiers vivant en Meurthe-et-Moselle depuis plusieurs années. Chaleureusement, nous souhaitons donc la bienvenue aux Ukrainiens à Nancy. Nous en appelons à un traitement aussi généreux de tous les migrants dans notre département : d’où qu’ils viennent, quoi qu’ils fuient. En soi, il n’y a pas de migrants plus méritants que d’autres. Tous doivent être accueillis dans un esprit de fraternité…

et sur un même pied d’égalité !

Ce texte a été lu en public lors du dernier Cercle de silence du samedi 26 mars, place Stanislas.

Le bilan du quinquennat Macron, vu par ATTAC

A l’approche de l’élection présidentielle, dont la plupart des médias s’accordent à dire qu’elle est déjà jouée à l’avance, le seul suspens qui semble persister concerne l’adversaire qu’Emmanuel Macron devra affronter au deuxième tour. Accaparé par la crise internationale, le candidat-président a beau jeu d’éviter un débat sur le bilan se son quinquennat.

ATTAC s’est cependant donné un droit d’inventaire, en publiant en début d’année un livre collectif, Macron, on fait le bilan, qui nous éclaire sur la question. Les  auteurs y passent en revue 23 sujets sociétaux, économiques, financiers, environnementaux,… et analysent les réalisations (ou non-réalisations) du quinquennat. Ils démontrent sans ambiguïté qu’Emmanuel Macron, qui veut se donner une image « hors système… et de droite et de gauche », est en réalité un pur produit du système, au service des « premiers de cordée ».

Car c’est sur les actes qu’il faut juger, et non sur les déclarations.

L’écart est en effet vertigineux entre les promesses du candidat Macron de 2017– égalité, respect des droits humains, ouverture à la société civile, non-recul de l’âge de la retraite, plein emploi assuré, engagement écologique, pour ne citer que celles-là – et les réalisations de son quinquennat – abondance de cadeaux aux plus riches, traitement honteux des migrants, projet de recul de l’âge légal de la retraite à 65 ans, mépris pour les corps intermédiaires représentatifs, pour les salariés (« les illettrées »), pour les chômeurs (« tu n’as qu’à traverser la rue, tu trouveras du boulot »), mise au placard de la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Toute son action et ses prises de positions prouvent qu’il est le zélé défenseur d’une logique économique qui a pour horizon indépassable le profit, et qu’il ne semble pas avoir pris la mesure des enjeux sociétaux et environnementaux actuels.

Vous trouverez une revue de détail dans le fichier pdf joint, qui se veut un condensé libre de l’ouvrage d’ATTAC, réalisé par votre comité local.

Pour télécharger le résumé :

Préserver le commerce ou le climat ? (Édito – février 2022)

[Une conférence sur ce sujet aura lieu le jeudi 10 mars à 20h à Sciences Po Nancy – Pour plus d’informations, voir l’agenda du site.]

Nous vivons à une époque où l’information a tendance a se limiter à l’actualité du moment… Un fait en chasse un autre, au risque de faire oublier le fond des problèmes qui nous préoccupent. Par exemple concernant le dérèglement climatique, le financement des énergies fossiles ne peut occulter le rôle des traités de libre-échange. La Convention Citoyenne pour le Climat l’avait compris, puisqu’elle demandait la renégociation du CETA entre l’Union Européenne et le Canada. Mais cette proposition avait été l’une des premières à être écartée par Emmanuel Macron…

Pourtant le constat est clairement établi : « Le climat est le grand absent du CETA» a conclu dès septembre 2017 la commission d’experts nommée pour évaluer cet accord. En rejetant la proposition de la Convention Citoyenne, Emmanuel Macron confirme son refus de remettre en cause la mondialisation des échanges et de faire de la lutte contre le dérèglement climatique un principe supérieur à l’expansion du commerce. Il s’aligne ainsi sur la position de l’UE qui continue à prôner l’accord Mercosur, lequel va pourtant considérablement aggraver la déforestation en Amérique du Sud. Parallèlement à ces prises de position, il faut relever que ni Paris, ni Bruxelles ne remettent en cause les tribunaux d’arbitrage qui permettent à des entreprises privées d’attaquer les pouvoirs publics, notamment lorsque ces derniers prennent des mesures permettant de lutter contre le dérèglement climatique, mais qui sont contraires aux intérêt de ces entreprises…

Finalement, si la crise sanitaire a conduit certains responsables politiques européens à parler de relocalisation, on doit bien constater que ni les autorités françaises ni les autorités européennes n’ont pris la mesure des transformations à opérer pour que les règles du commerce international ne soient plus des obstacles en matière de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique.

Que nous dit le PIB ?

C’est la vedette incontestée des indicateurs économiques, la seule référence récurrente dans de nombreux discours politiques ou d’experts et dans les médias : le PIB ­– Produit intérieur brut –, valeur de toute la production de richesse annuelle d’un pays.

En réalité, le PIB ne prend en compte que les productions donnant lieu à des flux financiers : biens et services vendus sur le marché, mesurés par leurs prix (entreprises), ou services rendus par les administrations ou institutions, mesurés par leurs coûts (enseignement, santé, culture…). Les productions domestiques n’y sont pas : préparation des repas, potager, éducation des enfants, entretien et réparation du logement, bricolage… l’entraide familiale et de voisinage non plus : garde des enfants, soins et accompagnement des personnes en perte d’autonomie, « coups de main » divers… Ni le bénévolat associatif, pourtant très développé. Le PIB ne mesure donc pas toute la richesse du pays, loin de là.

De plus,  l’exclusivité qui lui est accordée depuis les année 1950, et qui perdure, est le reflet de la fièvre productiviste qui s’est emparée du monde : l’indicateur  ne prend en compte que le quantitatif, sans aucun souci du qualitatif.  Les dimensions humaine, sociale ou environnementale du développement n’y ont pas leur place : protection sociale, qualité de vie (environnement sain, épanouissement par les loisirs) ou espérance de vie en bonne santé, par exemple, sont totalement ignorées. Le quantitatif on vous dit ! Jusqu’à l’absurde.

Prenons le cas fictif d’André Dupont. Jeune cadre dynamique plein d’avenir à 30 ans, sa trajectoire dévie autour de la quarantaine. Il rencontre des problèmes au travail, finit en  dépression, et la spirale infernale s’enclenche. Il est mis sous anti-dépresseurs et consulte régulièrement un psychologue. Sa relation conjugale se dégrade, et se termine par un divorce. Très affecté, il n’est plus que l’ombre de lui-même et perd sa concentration, ce qui l’amène à avoir un grave accident de la route. Il est hospitalisé pendant des semaines, et gardera des séquelles. La cigarette est un dérivatif à ses problèmes : il fume de plus en plus, et l’année de ses quarante cinq ans, on lui détecte un cancer des poumons pour lequel il va suivre un traitement lourd.

L’histoire ne dit pas s’il s’en sortira, mais un fait restera incontestable : notre André a contribué au PIB comme personne, un véritable héros économique, qui a fait chauffé la machine en fournissant de l’activité à tout un  panel de métiers : personnels de santé, psychologue, pharmacien, buraliste, avocat, garagiste. Pourtant, sa vie aurait été bien meilleure s’il n’avait pas contribué de cette façon à la « richesse » nationale. Quant à son impact sur l’IDH – Indice de développement humain,  qui cherche à évaluer le niveau de développement d’un pays en se fondant sur la qualité de vie de ses habitants –, il aura été négatif…

En 2021, le PIB de la France a fait un bond de 7% par rapport à l’année précédente. La publication du chiffre entraîna un concert de louanges médiatique. Le bien-être des français a-t-il pour autant progressé dans les mêmes proportions ? Les sondages de fin d’année sur « le moral des français »  – évalué, lui aussi, sur des critères exclusivement économiques et sociaux qui sont loin d’être les seuls à peser sur le « moral » des gens – laisseraient plutôt penser le contraire.

Il est temps de remettre le PIB à la place qu’il n’aurait jamais dû quitter : celle d’un simple indicateur économique parmi d’autres indicateurs qui, pris dans leur ensemble, donneraient une idée plus juste du développement d’un pays.

La boîte de Pandore de l’évasion fiscale (Édito – janvier 2022)

Après les révélations de LuxLeaks en 2014 et des Panama Papers en 2016 – pour ne citer que les plus connus des scandales qui ont mis en lumière l’ampleur de la fraude fiscale internationale via les paradis fiscaux – on allait voir ce qu’on allait voir ! On allait changer la réglementation pour reléguer dans le passé ces pratiques illégales et/ou inciviques. Promis juré, la croisade moralisatrice était en marche !

Les récentes révélations des Pandora Papers, la plus vaste enquête jamais réalisée sur l’évasion fiscale, démontrent pourtant, s’il en était encore besoin, que ces grandiloquentes déclarations n’étaient que «poussière dans le vent»  : l’évasion fiscale continue de plus belle.

Grâce à une source qui a préféré rester anonyme – comme on la comprend ! – , les quelque 600 journalistes du Consortium International des Journalistes d’Investigation (CIJI) ont pu éplucher, à l’aide de l’intelligence artificielle, près de 12 millions de documents issus de 14 organisations différentes spécialisées dans la création de sociétés «offshore». Ces sociétés concentrent une part importante de la fraude fiscale internationale et du blanchiment d’argent. Dans ces documents, les noms d’hommes politiques – dont des chefs d’État en activité –, milliardaires, sportifs, personnalités du show-biz côtoient ceux de marchands d’armes et de mafieux notoires. Ces nantis déploient de savantes stratégies pour échapper au fisc, et n’ont aucun scrupule à s’enrichir encore plus sur le dos des nations, qui s’appauvrissent en conséquence. Le comble est qu’un certain nombre de personnes épinglées par le CIJI sont celles-là mêmes qui devraient combattre ce système.

Pour prendre l’exemple de l’Europe, comment croire que nos dirigeants ont une réelle volonté de mettre fin aux paradis fiscaux quand l’Union Européenne en tolère de notoires sur son propre territoire (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas), tout en établissant une «liste noire» sur laquelle, bien entendu , aucun d’eux ne figure ?

Il est plus que temps de s’attaquer à cette économie parallèle qui enrichit en toute impunité les plus fortunés, et d’établir des règles internationales pour combattre les paradis fiscaux. Par exemple, comme le propose Thomas Piketty, en interdisant aux sociétés détentrices de biens d’user de subterfuges pour masquer l’identité de leurs propriétaires, qui ne pourront ainsi plus échapper à leur juste part d’impôt. Et une fois de telles décisions prises, il faudra se donner les moyens de les faire appliquer, ce qui ne sera pas une mince affaire…

Pour la souveraineté sanitaire

La pandémie de Covid-19 que nous traversons a révélé les faiblesses de l’industrie pharmaceutique française : incapacité à produire du paracétamol, ainsi que des masques et des tests, difficultés d’approvisionnement ou de fabrication de nombreux médicaments, retard pris dans le développement d’un vaccin anti-Covid. En dix ans, la France est passée de la première à la quatrième place pour la production de médicaments en Europe.

Même les responsables de l’État ont dû reconnaître que la question de la souveraineté sanitaire est devenue préoccupante . Or, on vient d’apprendre que la société Novasep, fabricant de principes actifs pour l’industrie pharmaceutique – dont le siège social et le principal établissement se trouvent dans la région lyonnaise –, est sur le point d’être rachetée par le fonds d’investissement britannique Bridgepoint. Novasep possède également un site à Pompey. Propriétaire depuis 2020 de son concurrent allemand Pharmazell, Bridgepoint souhaite fusionner les deux entreprises.

À la veille de la réunion du Comité social et économique, le 4 novembre 2021, la CGT s’interrogeait sur « le montage financier (qui) n’est pas à ce jour suffisamment expliqué » et sur « l’intérêt du groupe Novasep, qui est totalement désendetté, de rejoindre une nouvelle entité qui sera surendettée ». En effet, l’achat de Pharmazell a été financé par un emprunt et celui de Novasep le serait également selon un montage de type « LBO »1.

Quant au « collectif LBO » – auquel appartiennent notamment les comités locaux d’ATTAC-Rhône et ATTAC-Isère –, il dénonce « les risques inhérents à cette opération », compte tenu des pratiques connues des fonds de pension, ainsi que la menace que celle-ci fait peser sur la souveraineté sanitaire française alors que, « par ailleurs on vante la relocalisation et la réindustrialisation de la France ». Alertée par le collectif LBO, Caroline Fiat, députée de la circonscription où se trouve l’établissement de Pompey, a envoyé un courrier à Bruno Lemaire et déposé une question écrite au Parlement. Nous ignorons à ce jour la réponse du gouvernement, mais on peut d’ores et déjà craindre qu’une fois de plus les intérêts des actionnaires passeront avant ceux des salariés, mais aussi avant l’objectif affiché de souveraineté sanitaire.

1. Le LBO, de l’anglais Leverage Buy Out, est une technique financière consistant en rachats d’entreprises à crédit par des fonds d’investissement. Pour plus d’informations : https://www.collectif-lbo.org

Quelques documents à télécharger :

Les sondages contre les projets politiques (Édito – novembre 2021)

La Vème République a instauré un régime présidentiel qui s’est renforcé  depuis que les élections législatives ont été alignées sur l’élection présidentielle. Avec Macron, l’autoritarisme n’a cessé de s’aggraver. On l’a vu avec le rôle qu’il s’est donné durant la crise sanitaire, mais également avec les lois portant atteinte aux libertés, ou encore dans son refus de prendre en compte la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, malgré ses promesses. Aujourd’hui, alors que les élections approchent, le système s’emballe et accentue la personnalisation de la fonction présidentielle. Les sondages se suivent  les uns après les autres pour tenter d’influencer l’opinion publique en encourageant le citoyen à choisir le « vote utile », et les candidats alimentent eux mêmes cette stratégie. De plus, pour espérer accéder au deuxième tour, beaucoup d’entre eux  n‘hésitent pas à conforter les préjugés racistes sur l’islam et les immigrés, quitte à faire le jeu de l’extrême droite.

On ne sait pas comment la campagne électorale va évoluer dans les semaines qui viennent, alors que tous les candidats ne sont pas encore connus et qu’une bonne partie de l’électorat ne sait même pas si elle ira voter, mais la responsabilité des démocrates, et celle d’ATTAC en particulier, est de mettre en avant ce qu’ils voudraient retrouver dans les programmes.

Comment faire reculer les inégalités sociales ? Comment redonner leur place aux services publics ? Comment lutter efficacement contre le dérèglement  climatique ? Où trouver les moyens financiers pour cette nouvelle politique ? Toutes ces questions, et d’autres encore, devront être posées aux candidats pour que les débats cessent de tourner autour de l’identité et de la sécurité, mais aussi pour faire avancer l’idée d’une VIème République qui limiterait le pouvoir présidentiel au profit des citoyens et du Parlement.

L’enseignement supérieur en difficulté

Le budget de l’enseignement supérieur en France a augmenté de près de 26 % entre 2008 et 2021. Louable effort, pourrait-on penser, qui montre l’importance accordée par les gouvernements successifs à la formation de la jeunesse. Mais en y regardant d’un peu plus près, la situation apparaît tout autre car, dans le même temps, le nombre d’étudiants a progressé dans des proportions analogues. Le budget par étudiant en euros courants a donc en réalité stagné durant toute cette période. Et si on prend en compte l’inflation, donc que l’on raisonne en euros constants, l’augmentation du budget n’est plus que de 9%, et la dépense par étudiant recule de 12,5% (voir graphiques ci-dessous). Cela jette un tout autre éclairage sur la soi-disant « priorité » à la formation et à l’innovation dont se réclament les discours officiels.

Evolution de la dépense par étudiant en France, base 100 en 2008

Si la dépense par étudiant en France reste cependant supérieure à la moyenne de l’OCDE, elle ne peut rivaliser avec celle de pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, et reste nettement inférieure à celle de l’Allemagne. Et si la tendance actuelle est maintenue, l’écart ira grandissant.

Ce manque d’ambition pour l’enseignement supérieur depuis une douzaine d’années a inexorablement mené à une dégradation qui sera lourde de conséquences pour l’avenir s’il n’y est pas mis fin rapidement. Si les grandes écoles, creusets des « élites », continuent à être richement dotées, l’Université est en voie de paupérisation. Certains observateurs, comme T. Piketty, en arrivent même à parler de « jeunesse sacrifiée ». Cette situation est d’autant plus intolérable que  les cadeaux fiscaux faits aux plus riches (les « premiers de cordée ») depuis l’arrivée au pouvoir d’E. Macron privent l’Etat de moyens qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une politique ambitieuse en la matière.

La productivité de l’économie française est reconnue dans le monde entier, et le haut niveau de formation de sa jeunesse en est un des principaux facteurs, rendant le pays très attractif pour les étudiants étrangers : la France occupe la sixième place mondiale pour l’accueil d’étudiants étrangers. Ceux-ci contribuent ensuite, lors de leur retour au pays, au rayonnement de la France et de sa culture dans le monde. Mais la forte augmentation récente des frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers conduira à une intolérable sélection par l’argent qui se traduira inévitablement par une diminution de cette attractivité. De plus, il y a actuellement, dans le cadre de la pré-campagne électorale, une absurde et délétère surenchère à droite pour la réduction du nombre de ces étudiants, dont le seul tort est justement d’être … étrangers.

À l’approche de l’élection présidentielle, il faut espérer que cette question de la place à donner à la formation de la jeunesse, notamment à travers les moyens octroyés à l’enseignement supérieur pour le maintenir performant et attractif, trouvera la place qu’elle mérite dans les débats.