Les récentes remises en cause tous azimuts des avancées environnementales (voir l’édito de ce mois) trouvent leur point d’orgue en France dans la récente proposition de loi Duplomb, du nom d’un sénateur LR de Haute-Loire, par ailleurs exploitant agricole et membre de la FNSEA. Cette dernière prône une agriculture intensive et productiviste, incompatible avec les objectifs environnementaux de l’accord de Paris de 2015. Sans surprise donc, la proposition de loi va tout à fait dans ce sens.

Adoptée en novembre par un Sénat à majorité de droite, elle a ensuite été rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le gouvernement, sous la pression des lobbys et avec l’aide des députés LR, a eu alors recours à une entourloupe pour la faire examiner le 30 juin dernier en commission mixte paritaire – dominée par une droite favorable au texte –, la soustrayant ainsi aux amendements des écologistes et des insoumis. Le texte reviendra en juillet dans les deux assemblées pour une deuxième lecture, sous une forme très proche de celle adoptée par le Sénat en novembre. En escamotant de la sorte le débat parlementaire, le gouvernement effectue un bien peu démocratique passage en force.

Que dit-elle, cette proposition de loi ? Selon ses promoteurs, elle vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Aussi prévoit-elle notamment de :

– mettre fin à l’interdiction d’utiliser certains pesticides (dont des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ») dangereux pour l’environnement et pour la santé des citoyens, et plus particulièrement celle des agriculteurs eux-mêmes; une lettre ouverte adressée à quatre ministères par plus d’un millier de scientifiques et médecins appelle à rejeter cette proposition de loi pro-pesticides ;

– permettre la multiplication des méga-bassines – comme celle de Sainte-Soline qui a défrayé la chronique en 2023 –, alors même que ces retenues d’eau géantes constituent une privatisation de l’eau au profit de quelques-uns ;

– favoriser la création d’élevages industriels gigantesques, en faisant fi des graves problèmes environnementaux qu’ils posent et des nuisances de voisinage qu’ils engendrent ;

– réduire les prérogatives de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’organisme qui est notamment en charge d’autoriser ou non les pesticides ; en somme, pour pouvoir polluer impunément, écartons les gêneurs…

Cette proposition de loi Duplomb vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale ce 8 juillet, juste amputée de la disposition concernant l’ANSES. Clairement d’inspiration trumpienne, elle constitue un recul écologique sans précédent et met la France en porte-à-faux sur bien des points avec les directives européennes sur l’eau et les pesticides, l’exposant à de lourdes sanctions.

Thomas Gilbert, porte-parole de la Confédération paysanne, résume en une phrase lapidaire les conséquences de cette loi : « C’est l’avènement d’un nouveau modèle agricole, un modèle de firmes tenues par quelques financiers et qui n’a que faire des paysans et des paysannes ».

La mobilisation populaire, à l’appel de nombreuses associations écologistes et citoyennes, dont Attac, n’a pas réussi à infléchir le vote des parlementaires, mettant en lumière le décalage entre des Français majoritairement opposés à une agriculture intensive et polluante et des élus inféodés aux lobbys.